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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle relève également que le signe litigieux est utilisé à titre publicitaire sur internet ce qui constitue un usage dans la vie des affaires.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2ba3

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Metropole APPELANTE Madame [C] [W] née le 26 juin 1982 à [Localité 12] demeurant [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb826cdc6046d47e8e82f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [X] en lien avec la faute du prêteur ne sera constitué que si le mandataire vient effectivement procéder à la dépose dans ce délai, et à défaut, juger qu'il ne subit aucun préjudice en lien avec cette

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

vente en ligne.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2002

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

vente en ligne.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2006

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

vente en ligne.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64364c6d29c3df04f589a36f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Si l'application des abattements et du tarif en ligne directe n'est pas subordonnée à une prise en charge exclusive de l'adopté simple, elle doit être établie comme continue et principale par l'adoptant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bd3cdc6046d47f272e0

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Il est dépourvu de document d'identité et s'est soustrait à une mesure, il constitue une menace pour l'ordre public et utilise des alias. Je demande la confirmation du juge.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fdc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

en ligne.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99657516db78823cec39e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

les commandes en ligne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

, du prolongement d'une ligne existante par préférence à celui de la création d'une nouvelle ligne ayant la même desserte ; - une opération qui se révélerait comme ayant un lien plus ou moins étroit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

des consommateurs français à acheter des produits de santé en ligne, et qui ont pu également contribuer au développement limité du canal de la vente en ligne en France. 398.Il résulte de l'ensemble

Source officielle
CA

2ème chambre section A

697c5e1fcdc6046d473933b3

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[I] s'engage à enlever la liane(*) qui encombre la ligne téléphonique fibre dans un délai d'un mois à compter du 08-11-2024. (*)les lianes qui encombrent 2ème point d'accord : M. [I] et M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8b0cdc6046d47376988

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Mme [K] [R] ne s'est pas constituée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c70

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

Lamagdelaine : - cadastrées lieu-dit "le Chantre" C 2191 et 2193 dans la partie de celle-ci jusqu'au talus, - cadastrées lieu-dit "le Chantre" 2143, d'une part au sud de la partie délimitée par une ligne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e28

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Maurice Y..., d'une part, section ZI no 65 appartenant à Charles X...et section ZI no 64 appartenant à Jean-Marc X...d'autre part, est constituée par la ligne reliant les points ABC du plan de bornage

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a19fcdc6046d47bd1bfd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

être implantées de façon à matérialiser cette ligne séparative aux frais partagés des parties, - dit que le choix du géomètre expert chargé de l'implantation des bornes incombera à la partie la plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8b

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Il existe un contrat de travail et il rapporte l'existence d'un lien de subor-dination.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6438f31fa942a604f5e9375b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Pour ce faire, l'internaute se voit remettre, pour chaque contenu déposé, un lien hypertexte sécurisé lui permettant d'accéder au contenu et éventuellement d'en permettre l'accès aux personnes de son choix

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02781_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

tous les éléments nécessaires pour porter une appréciation correcte sur le périmètre d’activité de l’établissement stable de cette société en France et notamment sur l’absence d’activité de vente en ligne

Source officielle