due par M.

[C] à 720 euros, - fixer la valeur du bien sis [Adresse 1] à la somme de 350 000 euros, - fixer le montant de l'indemnité d'occupation due par M.

Frédéric X..., assisté de son curateur, de leur renonciation à la demande de rapport à succession au titre des contrats d'assurance-vie, -fixé à la somme mensuelle de 700 €, l'indemnité d'occupation due

Le liquidateur répartit le produit des ventes et règle l'ordre entre les créanciers, sous réserve des contestations qui sont portées devant le juge de l'exécution.

[D] a conservé l'excédent du prix de vente du bien, soit la somme de 55.801,36 euros tandis que la somme de 84.198,64 euros devait être réinvestie 'via la communauté [K]'.

en carnet d'ordres et atteints après les ventes litigieuses, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, . 40.590 euros en réparation de la privation du gain sur la vente des 18450 titres

813,47 euros au titre du capital restant dû, sauf mémoire montant de la créance totale due en principal, intérêts et accessoires, - rappelé que la créance mentionnée au jugement est liquidée pour les

217 000 francs, - le fait que cette somme provienne de la vente par M.

SYNDIC ne s'y est pas présenté et l'a sommée deux jours plus tard, soit le 26 mars 2009 de se présenter sur le champ pour ledit entretien préalable.

qui ne disposait plus des fonds nécessaires pour payer les sommes dues.

Elle se prévaut de l'attestation de fin de travaux et indique que le prêt ayant été déchu du terme elle peut prétendre aux sommes restant dues.

Il ressort de celui-ci que : - sur le produit de la vente de maison de [Adresse 7], le solde des prêts souscrits a été entièrement remboursé, pour un montant total de 26.332, 15 euros.

la somme due par M.

souscrites sont contractuellement dues, à hauteur de la somme de 59.202 euros telle que retenue par le tribunal, que seule la majoration de 15% s'analyse en une clause pénale; Considérant que la

Elle affirme enfin que le cautionnement de Madame X..., donné pour une somme correspondant exactement au total des sommes dues par Monsieur X... en principal, intérêts, frais, commissions et accessoires

Au demeurant, à supposer que le nombre de ventes soit exact et que le prix de vente moyen de 1,75 euros tel que fixé par la société Blue One reflète la réalité, la cour observe que le nombre des ventes

déclaré le 3 septembre 2019 ; - de condamner Mme [L] à lui verser, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Camard & associés, une somme de 5 000 euros sur le fondement de

- condamner la société PJA, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Futurol au paiement de la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la société PJA, en qualité

sommes dues par cette dernière au titre de dommages et intérêts.

Il en déduit qu'ils ont vocation à recevoir du liquidateur dans le cadre des opérations de répartitions 50 % de cette somme.