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1 964 résultats pour « magistrat ayant participé à arrêt sur un incident contentieux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

6970dcd5cdc6046d471e3344

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Greffier : Monsieur DA CUNHA ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 20 janvier 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cd955548e0aba48f80

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Madame [R] [N] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [G] [N], son époux, né le 4 janvier 1948 et

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

660f951aa40f8b0008cb79ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7R4 AFFAIRE : [K] [V]

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e996ccdc6046d4765834d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 MAI 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616308045a67331bacec3c9e

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/09138 Jugement (N° 10/02009) rendu le 25

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67134be2208351cec6586545

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 27 septembre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1fa3cdc6046d47b05be6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'arrêté de compte produit ne serait pas 'officiel'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e4fe25450008314aaa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il est en outre produit différents mail de remontées de plaintes de compagnies aériennes liées au difficultés d'approvisionnement des conteneurs vides pour la galerie bagages et des incidents de non conformité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162fded3ebbdffcbea6aa27

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

AFFAIRE CONTENTIEUSE COLLEGIALE R.G : 11/06107 FGMM [S] [C] C/ FEU VERT [D] [L] [G] [A] [B] CTE ETABLISSEMENT SUD EST DE LA SOCIÉTÉ FEU VERT APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be3da31367c908eb8c7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

: 17/01/23 à : Me Patricia BUFFON Me Guillaume BLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a691cdc6046d477158f5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4352ccdc6046d472cce39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, magistrat honoraire exerçant les fonctions juridictionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3bc

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 327 Rôle No 07 / 21356 Nicolas X... C / Thierry Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce89cdc6046d47897f65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64534c2637f394d0f8f66419

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[F] de régulariser son découvert non autorisé à hauteur de 35 021,86 euros dans le délai de 15 jours.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ff39aa303a1b38839f7c13

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [L] ARRÊT DU 14 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 03

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

65b20ce4c4cf860008dff48f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur appel de Mr [V] et appel incident du Ministère Public, la cour d'appel de Lyon par un arrêt en date du 17 mai 2021 a confirmé le jugement sur le rejet de l'exception de prescription et sur la culpabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a73ff901d4f689722e6d

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Janvier 2013 (n° 2 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08606

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8132

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f813a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] d'y participer, la demanderesse était en droit d'agir devant les tribunaux.

Source officielle

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