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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6970dcd5cdc6046d471e3344
20 janvier 2026
Greffier : Monsieur DA CUNHA ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 20 janvier 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Chambre civile 1-2
67ecc5cd955548e0aba48f80
1 avril 2025
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Madame [R] [N] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [G] [N], son époux, né le 4 janvier 1948 et
Ch civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79ad
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7R4 AFFAIRE : [K] [V]
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e996ccdc6046d4765834d
20 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 MAI 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE 2 SECTION 2
616308045a67331bacec3c9e
15 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/09138 Jugement (N° 10/02009) rendu le 25
Chambre 2 A
67134be2208351cec6586545
18 octobre 2024
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 27 septembre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,
1ère Chambre
69ef1fa3cdc6046d47b05be6
23 avril 2026
l'arrêté de compte produit ne serait pas 'officiel'
Pôle 6 - Chambre 2
662b43e4fe25450008314aaa
25 avril 2024
Il est en outre produit différents mail de remontées de plaintes de compagnies aériennes liées au difficultés d'approvisionnement des conteneurs vides pour la galerie bagages et des incidents de non conformité
CHAMBRE SOCIALE C
6162fded3ebbdffcbea6aa27
16 décembre 2011
AFFAIRE CONTENTIEUSE COLLEGIALE R.G : 11/06107 FGMM [S] [C] C/ FEU VERT [D] [L] [G] [A] [B] CTE ETABLISSEMENT SUD EST DE LA SOCIÉTÉ FEU VERT APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal
1re chambre 2e section
63c79be3da31367c908eb8c7
17 janvier 2023
: 17/01/23 à : Me Patricia BUFFON Me Guillaume BLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu
Chambre 1-4
6973a691cdc6046d477158f5
22 janvier 2026
lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Chambre de la Proximité
69f4352ccdc6046d472cce39
30 avril 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, magistrat honoraire exerçant les fonctions juridictionnelles
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bc
30 avril 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 327 Rôle No 07 / 21356 Nicolas X... C / Thierry Y...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce89cdc6046d47897f65
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE CIVILE
64534c2637f394d0f8f66419
3 mai 2023
[F] de régulariser son découvert non autorisé à hauteur de 35 021,86 euros dans le délai de 15 jours.
Chambre Civile
67ff39aa303a1b38839f7c13
14 avril 2025
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [L] ARRÊT DU 14 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 03
Jurid. Premier Président
65b20ce4c4cf860008dff48f
24 janvier 2024
Sur appel de Mr [V] et appel incident du Ministère Public, la cour d'appel de Lyon par un arrêt en date du 17 mai 2021 a confirmé le jugement sur le rejet de l'exception de prescription et sur la culpabilité
Pôle 6 - Chambre 6
6162a73ff901d4f689722e6d
23 janvier 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Janvier 2013 (n° 2 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08606
6684eb1da0de54ff609f8132
2 juillet 2024
[P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR
6684eb1da0de54ff609f813a
[U] d'y participer, la demanderesse était en droit d'agir devant les tribunaux.
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