CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6811b37f893ab038bd466087
29 avril 2025
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
67f8addff9461e184612ebde
18 avril 2024
67f8addff9461e184612ebe2
17 avril 2024
67f8addff9461e184612ebe6
67f8addff9461e184612ebea
67f8ade0f9461e184612ebf6
10 avril 2024
6718949ed8ceca1cd70190d2
22 octobre 2024
6718949fd8ceca1cd70190d8
Vu l'ordonnance rendue le 21 octobre 2024 à 11h32 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [R] [L] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention
68f9b8300a84a5e5f002169b
22 octobre 2025
Chambre Etrangers/HSC
68e9e47f154299c7318fb304
10 octobre 2025
du maintien de Monsieur [B] [L] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours à compter du 11 septembre 2025.
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316a
15 avril 2016
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
6253cc97bd3db21cbdd909af
10 septembre 2013
de l'intéressé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel motivé interjeté le 09 septembre 2013
Chambre des Rétentions
67b819f50f66d9c033b9238f
7 janvier 2025
locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de M.
6799c760d0369362bfa17a22
28 janvier 2025
[U] [G], né le 21 avril 2004 actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant
6875e1d81a3e62031851822c
13 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de Maître Chloé BEAUFRETON
673d80052ef9cbf408e1f912
21 août 2024
des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, COMPARANT par visioconférence Assisté de Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, avocat au barreau d'ORLEANS à qui l'entier dossier a été communiqué
68f1d5c10b565ec7590f7c71
15 octobre 2025
6799c760d0369362bfa17a1e
X se disant [Y] [N] né le 18 juin 1995 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux
66177dabe5d80f0008c2e828
[K] [E] né le 14 mars 1978 à [Localité 1] (Congo), de nationalité congolaise, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de
6253cc99bd3db21cbdd90a4c
17 septembre 2013
B... dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt jours à compter du 15 septembre à 18h25 ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition
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