Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Nous ne vous avons pourtant jamais mandaté pour entamer des démarches commerciales auprès de M.

APPELANTE : Madame [V] [P] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Magali IVORRA de la SELARL IVORRA, ORTIGOSA LIAZ, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.

[T] qui a comparu en personne, a contesté le montant de la créance du [16] expliquant que son véhicule avait été saisi par Me [U] et vendu pour la somme de 2000 euros.

Le contrat de travail à effet du 29 juin 2017, de responsable vente et atelier, énonçait les tâches suivantes : - secteur vente : * superviser les vendeurs et vendre les véhicules ; * s'assurer que

[I] démissionnant, le jour de la cession, de ses mandats de président du conseil d'administration et de directeur général de Detroyat. MM.

à la valeur de ce bien, et d'un droit de présentation sur la clientèle de son cabinet de courtage, évalué par madame à la somme de 240 000 euros, aucun élément n'étant fourni pour corroborer cette estimation

[J] ayant mandaté M.

Lors d'un arrêt du véhicule avant Douvres, dans la nuit du 28 au 29 octobre 2004, 10 des 14 palettes composant le chargement ont été dérobées.

[G] [L] épouse [J] née le [Date naissance 11] 1966 à [Localité 24] (94) [Adresse 13] [Localité 16] représentée par Me Denis EVRARD, avocat au barreau de SENS Madame [C] [L] épouse [I] née le

Cette fois ci, sur plainte de clients. Il a été établi vidéo à l'appui que M.

: L'affaire a été débattue le 29 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Dominique COUJARD, président de chambre, Madame

[J], manager au sein de la société luxembourgeoise, et qui était relatif aux objectifs 2014.

- Madame [F], District-Manager, et votre hiérarchie, a adressé aux managers du secteur dont vous dépendez un mail le 28 août 2014 demandant des renseignements sur du matériel de restauration dans l'optique

- statuant de nouveau, - condamner la SAS Top Sud à lui payer les sommes suivantes : - 7 363,60 euros TTC correspondant au remboursement du montant de la facture de réparation effectuée sur le véhicule

Le 27 février 2023, ce notaire a indiqué que sa cliente considère la promesse caduque. 6.

Frédéric A...de ses demandes relatives au solde du prix de vente de l'immeuble commun, au solde du prix de vente du véhicule KIA Sorento et aux billets anciens, * débouté les deux époux de leurs demandes

Elle exerçait les fonctions de chargée de clientèle à temps plein.

N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV7F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2023 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 22/02339 APPELANTS Madame