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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854f4

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

lors qu'elle ne prévoit des déplacements et des indemnités kilométriques qu'à compter du ler octobre 1996, et que la majeure partie des frais de déplacement dont le reversement est réclamé par le mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b17

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

lors qu'elle ne prévoit des déplacements et des indemnités kilométriques qu'à compter du ler octobre 1996, et que la majeure partie des frais de déplacement dont le reversement est réclamé par le mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75aa8b510604f5bc1d74

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Maître [G], mandataire liquidateur, est intervenu volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3cad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [C] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3caf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [J] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b0d7ca18b0008e5816d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [H] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b117ca18b0008e5816f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [G] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b157ca18b0008e58171

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [M] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b197ca18b0008e58173

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [W] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b1d7ca18b0008e58175

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [B] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b227ca18b0008e58177

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [G] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b267ca18b0008e58179

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [D] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b2e7ca18b0008e5817d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [P] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b367ca18b0008e58181

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [O] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b3a7ca18b0008e58183

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [L] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b427ca18b0008e58187

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [T] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b467ca18b0008e58189

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [T] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b4e7ca18b0008e5818d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [L] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b527ca18b0008e5818f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [X] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b567ca18b0008e58191

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [N] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle

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