fait usage de menaces de mort et d'insultes envers un autre salarié.

La société [3] demande l'infirmation du jugement et le débouté du salarié de sa demande indemnitaire.

La société [Adresse 1] comptait moins de 11 salariés.

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 11 février 2025, lequel a : - dit et jugé que Monsieur [L] [M] n'avait pas de lien de subordination avec la SAS [3] et n'était donc pas salarié

La société SEEMPA emploie 6 salariés.

Le 17 décembre 2014, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société les Paveurs du Morin et désigné la société[L]-[W] mandataire liquidateur.

un représentant des salariés dont le nom sera communiqué sans délai au greffe

[M] [L], juge-commissaire ; - Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [V] [D], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur ; - Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice ; - Fixe

En conséquence : - ordonner à la société [4] représentée par Me [E] [W], ès qualité de Mandataire liquidateur : *à délivrer à M.

continue, une activité de transport aérien avec des salariés qui ont le centre effectif de leur activité professionnelle, c'est à dire un lieu ou de façon habituelle, le salarié travaille, où il prend

Or, le fait de « prêter son concours » à des opérations de transactions immobilières s'entend pour celui qui agit comme un mandataire ou un salarié, comme tout acte d'aide, d'assistance ou de représentation

Il demande à la cour de constater que le récépissé de la déclaration relative à la présentation d'opérations d'assurances ou de capitalisation par un salarié ou mandataire de courtier d'assurances, faite

En conséquence, - ordonner à la société Cityjet représentée par Me [N] [2], ès qualité de mandataire liquidateur, * à délivrer à M.

, agents ou prestataires, et qui auront été obtenues soit par écrit soit oralement, de ses représentants, dirigeants, salariés, mandataires ou conseils, et de toutes personnes en relation avec celui- ci

De plus, le mandataire liquidateur judiciaire constate que l'embauche de la salariée s'est faite trois mois et demi avant la décision de cessation de paiement de l'entreprise.

L'AGS soutient que Monsieur [V] [A] ne dispose pas de la qualité de salarié dans la mesure où aucune activité salariée effective n'est démontrée et que Monsieur [V] [A] n'a accompli aucune prestation de

L'AGS soutient que Monsieur [C] [P] ne dispose pas de la qualité de salarié dans la mesure où aucune activité salariée effective n'est démontrée et que Monsieur [C] [P] n'a accompli aucune prestation de

L'AGS soutient que Monsieur [N] [C] ne dispose pas de la qualité de salarié dans la mesure où aucune activité salariée effective n'est démontrée et que Monsieur [N] [C] n'a accompli aucune prestation de

L'AGS soutient que Monsieur [O] [E] ne dispose pas de la qualité de salarié dans la mesure où aucune activité salariée effective n'est démontrée et que Monsieur [O] [E] n'a accompli aucune prestation de

L'AGS soutient que Monsieur [K] [C] [S] ne dispose pas de la qualité de salarié dans la mesure où aucune activité salariée effective n'est démontrée et que Monsieur [K] [C] [S] n'a accompli aucune prestation