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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b1
3 avril 2025
3 avril 2025
. - que selon cet article, lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement ayant fait l'objet d'une verbalisation pour travail dissimulé est responsable des man'uvres
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8c1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[J] [F] qui circulait au guidon de sa motocyclette, a entamé une manoeuvre pour tourner à gauche et qu'il a été heurté à l'arrière par le véhicule conduit par Mme [K] qui le suivait.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60335dfb4e0ebb0f2427264a
29 juin 2017
29 juin 2017
Elle prétend à l'existence de manoeuvres dolosives destinées à tromper les enfants [Y], l'expert comptable de la société et le cabinet Ernst & Young.
Source officielle5e chambre Pole social
69735d76cdc6046d47692559
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[N] [G], salarié à temps complet de la SASU [14] depuis le 3 septembre 2007, affecté aux fonctions de manoeuvre, a été victime d'un accident le 01er août 2013.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a283c9498318209d4f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[H] la somme de 70.000 euros à titre de dommages et intérêts pour man'uvres dolosives lors de la conclusion du bail du 15 mai 2019 ; en tout état de cause, condamner la société [Adresse 7] à payer
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dad
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Nicolas X... a été embauché par la Société Guadeloupéenne de Cartons Ondulés le 1er décembre 2003, en qualité de manoeuvre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcee
9 août 2012
9 août 2012
à 90o sur la gauche à une vitesse nécessairement réduite alors même que la visibilité limitée imposait de dégager rapidement la voie traversée, et en engageant ladite manoeuvre alors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94027
1 juin 2018
1 juin 2018
E... et Mme D... de l'ensemble de leurs demandes ; - dire que des manoeuvres dolosives ont été commises par le vendeur, la SARL Conseil patrimoine, la SAS Murano, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f22
14 janvier 2014
14 janvier 2014
X... lui permettait d'effectuer une manoeuvre de montée de l'engin en marche arrière.
Source officielleChambre Commerciale
67f750b26527a11effc4b6cb
9 avril 2025
9 avril 2025
[W] a usé de manoeuvres dolosives pour induire M.
Source officielle12e chambre
6034d2e2c50fadbcfa52fe66
20 septembre 2016
20 septembre 2016
[E] [E] estime avoir été victime de manoeuvres dolosives pour parvenir à la signature de cet acte d'apport.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd91b0591186cb70ba43230
10 juin 2020
10 juin 2020
' ce sont les manoeuvres dolosives de Madame [K] [O], qui ont permis la rédaction du testament et sa remise au notaire le 30 novembre 2010.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aea66129746fdd69c1b
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article 1137 du même code définit le dol comme le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032809c358b2cb48559395a
19 janvier 2018
19 janvier 2018
[L] soutient que son consentement a été vicié du fait des man'uvres dolosives de la société RESSOURCES ET MARKETING.
Source officielle3e chambre
6035c155cd5b2028a6469293
3 mars 2016
3 mars 2016
[U] [O] ajoute que comme à son habitude, lors de la manoeuvre de marche arrière, il avait éteint le frigo du camion, la radio, ouvert les fenêtres afin de pouvoir entendre le moindre bruit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
perturbatrice en faisant demi-tour, il est contesté que cette manoeuvre ait été la cause exclusive de l'accident, -en effet, au vu des éléments consignés dans le procès verbal de police, à savoir la
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402f
1 juin 2018
1 juin 2018
. ; - dire que des manoeuvres dolosives ont été commises par le vendeur, la SARL Conseil patrimoine, la SAS Murano, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631514e03efc4516bd2d70
12 janvier 2012
12 janvier 2012
entre la date d'échéance convenue dans la convention et ses avenants et la date du paiement effectif, soit le 13 août 2010 ; SUR CE, la cour : Considérant que la société PARTOUCHE allègue des 'manoeuvres
Source officielle1re chambre 2e section
651d034ffe8d588318c1b04e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il est évident que sans cette manoeuvre, la société In'Li n'aurait jamais accepté de conclure ce bail avec Mme [M] qui manifestement n'avait aucun emploi et donc aucune ressource pour faire face à ses
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbd
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Ahmed X... ne rapportait pas la preuve des manoeuvres dolosives dont il se prévalait à l'encontre des époux Z..., - débouté M.
Source officiellePage 17 sur 670