CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

225 278 résultats pour « mesure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705facdc6046d47fa001f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Enfin, le II. de l'article L. 3222-5-1 prévoit que ' pour chaque mesure d'isolement ou de contention, [le] registre mentionne le nom du psychiatre ayant décidé cette mesure.'

Source officielle

Page 17 sur 11264

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 895 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TERRAINS SUR MESURE

SIREN 833799232Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISONS SUR MESURE

SIREN 824062079Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETUDES ET MESURES

SIREN 393472113Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Sur Mesures

SIREN 894335892Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MON WEB SUR MESURE

SIREN 508553989Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

30/07/2026

Voir →

CA

Chambre-2 Surendettemment

6a192223cdc6046d47531684

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur les mesures imposées L'article L. 733-13 du code de la consommation prévoit que le juge saisi d'une contestation des mesures imposées par la commission prend tout ou partie des mesures définies

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e89303f271a402af33b852

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu l'ordonnance rendue en date du 11 septembre 2023 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de REIMS, qui a maintenu la mesure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b25cdc6046d47f264d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Compte tenu de son état clinique, la patiente n'est pas en mesure de (sic) durablement aux soins : la mesure de contrainte doit donc être maintenue.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd792ccdc6046d4703b8ef

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2025, aucune mesure de suspension ne peut plus être prise.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adffa5222181ceeb69d59

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu l'ordonnance rendue en date du 06 novembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de REIMS, qui a maintenu la mesure

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d116cdc6046d4789b656

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MEUSURES ET [P] ([R] [Q]) C/ [U] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4352ccdc6046d472cce39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] [A] a formé un recours à l'encontre de ces mesures.

Source officielle
CA

Premier président

6a192b87cdc6046d47548b6d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Localité 3] a, par ordonnance du 5 novembre 2025, dit n'y avoir lieu à mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète de M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85ba3cdc6046d47192d7e

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur la demande de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques : [I] [R], comme en premier ressort fait valoir que le maintien de la mesure de soins sans consentement n'est pas nécessaire, dès lors

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69e861aecdc6046d47199fb6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e3117ecdc6046d47a7549c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

la mesure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef1792cdc6046d47af9584

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

fins de poursuite de la mesure d'hospitalisation complète à l'égard de Mme [L] [R].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e38acdc6046d470c24fa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

contester médicalement la mesure.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192015cdc6046d4752a875

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [V] ont formé un recours à l'encontre de ces mesures.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

690d8ebfbb81cebe2e82acb6

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par ordonnance du 27 octobre 2025, ledit magistrat a maintenu la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte dont Monsieur [C] [Y] faisait l'objet.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6933d16c406d06a9f72c36cf

Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

assisté de Me Arthur DE LA ROCHE, avocat au barreau de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 24 novembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad38ccdc6046d47bfff37

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[U] [G] a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet du Pas-de-[Localité 4] le 27 mars 2026 notifiée à cette date à 8h39 pour l'exécution d'une mesure

Source officielle
CA

Premier président

6a192b84cdc6046d47548a37

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La mesure de soins du patient fait l'objet d'un maintien régulier par l'autorité préfectorale conformément à l'article L. 3213-4 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b21cdc6046d47f26445

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [H] sollicite l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : -Caractère infondé de la mesure d'hospitalisation ; -Irrégularités de la mesure d'hospitalisation : - Absence de la décision

Source officielle