Mme [I] lui aurait retiré cette fonction.

Il () détermine les seuils de rémunération dont les étrangers mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 8° et 9° doivent justifier. () ".

Dans ce contexte, alors que la suppléance des fonctions de direction a été prise en charge par l’une des deux responsables d’unité éducative, la mission de contrôle a constaté plusieurs dysfonctionnements

elle précise que si ce contrat permettait de lui confier d'autres missions, celles-ci n'avaient qu'un caractère accessoire par rapport à la mission principale.

étranger.

lors qu'il aura été envoyé en mission à l'étranger au minimum 20 jours au cours d'une même année civile.

L'évolution des fonctions de la salariée doit donc s'apprécier au regard de missions initiales beaucoup moins limitées qu'elles ne le prétend, étant observé que son curriculum vitae permettait de répondre

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du rapport de mission

, est subordonné à l'exercice effectif des fonctions assurées par l'agent dans son poste à l'étranger.

Les dispositions citées au point 2 prévoient que le versement des émoluments des personnels de l'Etat employés à l'étranger, dont l'indemnité de résidence, est subordonné à l'exercice effectif des fonctions

Les dispositions citées au point 2 prévoient que le versement des émoluments des personnels de l'Etat employés à l'étranger, dont l'indemnité de résidence, est subordonné à l'exercice effectif des fonctions

, est subordonné à l'exercice effectif des fonctions assurées par l'agent dans son poste à l'étranger.

, est subordonné à l'exercice effectif des fonctions assurées par l'agent dans son poste à l'étranger.

, est subordonné à l'exercice effectif des fonctions assurées par l'agent dans son poste à l'étranger.

, est subordonné à l'exercice effectif des fonctions assurées par l'agent dans son poste à l'étranger.

, est subordonné à l'exercice effectif des fonctions assurées par l'agent dans son poste à l'étranger.

. / Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction des établissements ou services assurant les missions mentionnées au premier alinéa du présent article. ".

Il ne résulte toutefois pas de l'instruction que ces déclarations ont été établies en fonction d'un prix au m² réel, et non en fonction d'un prix au m² pondéré en fonction de l'usage des pièces ou d'autres

[I] n'allègue ni ne justifie exercer de telles fonctions.

[W] impactant nos relations ainsi que notre collaboration du fait dans sa mise à l'écart de ces fonctions décisionnaires qu'il occupait précédemment dans son poste'.