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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
678b43bac6ad78dd9cf0d50e
17 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 5
5fca7b278ed8d2698df4b4b5
1 octobre 2020
2] [Localité 6] N° SIRET : 443 139 027 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque
Cour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8b
25 février 2016
Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Christian Y... ... 85150 LA MOTHE ACHARD
6253c8e2bd3db21cbdd8686d
25 mars 2003
La SCEA du SARRAT bénéficie quant à elle d'un redressement judiciaire ouvert le 2 février 1995, Maître LV. étant désigné en qualité d'administrateur et Maître C. en qualité de représentant des créanciers
2e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13ac5
12 janvier 2023
SAHIN PIERRES NATURELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] non représenté, assigné à personne habilitée
1re chambre 2e section
625fa59c8361df277dc59a1a
19 avril 2022
** Association AVIA CLUB ATHLETISME Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Claire
9e Chambre A
5fdd443a8f38a9aca82089f1
21 septembre 2018
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Sandrine X... a été engagée par la société ECO-MED, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 novembre 2013, en qualité de Directrice
16e chambre
63c10a6abf9fd47c90a13eab
: Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25664 - Représentant : Me Olivia ZAHEDI de la SELAS GOLDWIN PARTNERS, Plaidant, avocat au barreau de
6253cdd2bd3db21cbdd949ba
4 juin 2020
EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265247583071110 SARL BEST PIZZA Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]
6253cab7bd3db21cbdd8bd47
8 avril 2008
En particulier, il ne peut lui être opposé la décision de l'assemblée générale du 18 août 2003 alors que celle-ci représentait son père et ne pouvait intervenir qu'en cette qualité de sorte que les moyens
6253cae3bd3db21cbdd8c65d
4 novembre 2008
Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître CHAPEAU-PERIER, avocat au barreau de PARIS, du Cabinet J. C. V. B. R.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
Il soutient que : – la requête d’appel est irrecevable, faute de moyens critiquant le jugement ; – les demandes indemnitaires ne sont pas justifiées dans leur principe ; en particulier, les coûts d’installation
4ème Chambre
5fd91ddbdfa8a0ba7268149c
Me Eric SEBBAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SAS BUBENDORFF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
Elle soutient que : - les moyens critiquant la régularité du titre exécutoire ne sont pas fondés ; - en tout état de cause, l'éventuelle irrégularité ne saurait emporter la décharge de l'obligation
Chambre Commerciale
689585ed5318a824d05b00ac
7 août 2025
LA POULARDE IMMOBILIER Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Estelle GARNIER, avocat
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d6502b828318c4e30d
26 octobre 2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI
9ème Chambre
DCA_24PA02340_20251121
21 novembre 2025
Il soutient, à titre principal, que la requête se borne à reprendre les moyens développés dans sa demande de première instance sans présenter devant la cour administrative d’appel des moyens d’appel critiquant
3ème chambre
67f750ad6527a11effc4b69b
9 avril 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SAS Palengat Energies dans ses dernières conclusions en date du 8 mars 2024, demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance de référé rendue le 22 décembre 2023
5ème chambre
DCA_24NT02056_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant D, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la
67f0ba59ea6533065f551e68
4 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
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