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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
[1] prohibe toute forme de violence et se doit de les sanctionner avec la fermeté nécessaire. 4.
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9f
20 septembre 2001
SAGA MEDITERRANEE 24, rue Forbin 13002 MARSEILLE représentée par Me Jean-Pierre PELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [* *] [* *] Employée au service comptabilité de la société SAGA MÉDITERRANÉE
6e chambre
5fd91d62fba310b9e7086917
4 juin 2020
[J] a indiqué à la salariée que le fichier ne pouvait être envoyé en l'état aux clients en ce qu'il incluait des informations confidentielles qui ne pouvaient leur être communiquées.
Pôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8140
21 avril 2023
La salariée a fait un arrêt cardiaque.
6253cb7dbd3db21cbdd8da06
25 mars 2011
Ce faisant, elle démontre que le remplacement définitif du salarié n'était pas nécessaire et n'a pas eu lieu.
6253c94abd3db21cbdd87da3
31 mai 2006
Aux termes de ses dernières écritures en date du 2 mars 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, l'appelant conclut à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à nouveau, au visa
6253c971bd3db21cbdd8854d
6253c972bd3db21cbdd8857b
Aux termes de ses dernières écritures en date du 2 mars 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, Anne-Florence X... conclut à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à nouveau
6253c972bd3db21cbdd8857c
6253c979bd3db21cbdd8870d
Aux termes de ses dernières écritures en date du 2 mars 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, Catherine X... conclut à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à nouveau, au
6253c979bd3db21cbdd8870e
6253c980bd3db21cbdd887fe
6253c981bd3db21cbdd8881c
Aux termes de ses dernières écritures en date du 2 mars 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, Laurence X... conclut à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à nouveau, au
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30af71dfcd8318200fce
5 septembre 2023
nécessaires pour l'en préserver.
Chambre Sociale
64549fc2eedb07d0f8186386
2 mai 2023
En cas de litige, il revient au salarié de prouver qu'il a informé en temps utile l'employeur de arrêt de travail pour maladie.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdb69dcd851db4845c27510
13 mars 2019
; En conséquence : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a partiellement fait droit aux demandes de la salariée et le confirmer en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour
6253cd29bd3db21cbdd92726
22 septembre 2015
Par courriers du 23 juin 2010, la société NewMan SA a informé ses salariés de la cession " du fonds de commerce NEW MAN " à la société Allfashion, société nouvellement créée et dépendant du groupe Morepeace
6253cd29bd3db21cbdd92730
Par courriers du 23 juin 2010, la société NewMan SA a informé ses salariés de la cession " du fonds de commerce Z...
Sociale B salle 3
6901af40748a422ad953caee
24 octobre 2025
prolongée ou les absences répétées du salarié.
6877343cbb004950a0567a83
15 juillet 2025
n'utilise pas le fichier informatique à sa disposition malgré une formation dispensée par Mr [Y] en 2021 - le salarié n'utilise pas l'agenda pour ses suivis (prise de rdv médicaux, programmation prise
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