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51 763 résultats pour « nécessité d'en informer le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[1] prohibe toute forme de violence et se doit de les sanctionner avec la fermeté nécessaire. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9f

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

SAGA MEDITERRANEE 24, rue Forbin 13002 MARSEILLE représentée par Me Jean-Pierre PELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [* *] [* *] Employée au service comptabilité de la société SAGA MÉDITERRANÉE

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[J] a indiqué à la salariée que le fichier ne pouvait être envoyé en l'état aux clients en ce qu'il incluait des informations confidentielles qui ne pouvaient leur être communiquées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3f823e6dd0f8bf8140

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La salariée a fait un arrêt cardiaque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da06

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Ce faisant, elle démontre que le remplacement définitif du salarié n'était pas nécessaire et n'a pas eu lieu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Aux termes de ses dernières écritures en date du 2 mars 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, l'appelant conclut à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à nouveau, au visa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Aux termes de ses dernières écritures en date du 2 mars 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, l'appelant conclut à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à nouveau, au visa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Aux termes de ses dernières écritures en date du 2 mars 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, Anne-Florence X... conclut à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Aux termes de ses dernières écritures en date du 2 mars 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, l'appelant conclut à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à nouveau, au visa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Aux termes de ses dernières écritures en date du 2 mars 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, Catherine X... conclut à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à nouveau, au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870e

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Aux termes de ses dernières écritures en date du 2 mars 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, l'appelant conclut à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à nouveau, au visa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887fe

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Aux termes de ses dernières écritures en date du 2 mars 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, l'appelant conclut à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à nouveau, au visa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Aux termes de ses dernières écritures en date du 2 mars 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, Laurence X... conclut à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à nouveau, au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30af71dfcd8318200fce

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f8186386

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En cas de litige, il revient au salarié de prouver qu'il a informé en temps utile l'employeur de arrêt de travail pour maladie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb69dcd851db4845c27510

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

; En conséquence : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a partiellement fait droit aux demandes de la salariée et le confirmer en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour

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CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92726

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par courriers du 23 juin 2010, la société NewMan SA a informé ses salariés de la cession " du fonds de commerce NEW MAN " à la société Allfashion, société nouvellement créée et dépendant du groupe Morepeace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92730

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par courriers du 23 juin 2010, la société NewMan SA a informé ses salariés de la cession " du fonds de commerce Z...

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953caee

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

prolongée ou les absences répétées du salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343cbb004950a0567a83

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

n'utilise pas le fichier informatique à sa disposition malgré une formation dispensée par Mr [Y] en 2021 - le salarié n'utilise pas l'agenda pour ses suivis (prise de rdv médicaux, programmation prise

Source officielle

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