, inhérente à l'exercice d'une astreinte, n'est pas de nature à démontrer, à elle seule, que Mme B était ainsi en situation de travail effectif.

, inhérente à l'exercice d'une astreinte, n'est pas de nature à démontrer, à elle seule, que Mme A était ainsi en situation de travail effectif.

, inhérente à l'exercice d'une astreinte, n'est pas de nature à démontrer, à elle seule, que M.

L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent également : () 5° Le respect des objectifs de conservation du site Natura 2000, lorsque l'autorisation

, - débouté Mme [B] de sa demande en paiement d'astreinte, - fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 3 226,35 euros, - débouté les parties de leur demande d'indemnité de procédure

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

laquelle la présidente du département de la Drôme a rejeté sa demande d'indemnisation du préjudice résultant selon elle du refus fautif de lui verser l'indemnité compensatrice mensuelle relative aux astreintes

est propriétaire sur la commune de Gelos, d'autre part, lui a infligé une amende de 3 000 euros pour non-respect de la mise en demeure prononcée le 12 décembre 2018, enfin, a liquidé partiellement l'astreinte

quotidienne qui leur impose d'être à la disposition des résidents, cette circonstance, inhérente à l'exercice d'une astreinte, n'est pas de nature à démontrer, à elle seule, que M.

Par suite, Mme C n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

quotidienne qui leur impose d'être à la disposition des résidents, cette circonstance, inhérente à l'exercice d'une astreinte, n'est pas de nature à démontrer, à elle seule, que M.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

Par suite, Mme C n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

Par suite, Mme C n'est pas fondée à soutenir que les modalités d'encadrement de ces périodes d'astreinte seraient constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP. 11.

d'astreintes et a été humilié publiquement ; ces faits sont constitutifs de harcèlement moral ; - cet harcèlement est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier

[U] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE aux fins d'annulation de l'état descriptif de division et de recti'cation des appels de fonds sous astreinte

cadres au statut forfait jour chez Monext sont exclus des astreintes.