Les autres dispositions non contestée du jugement querellé seront confirmées.

Le 18 janvier 2017, Mme [R] [X] a interjeté appel du jugement.

Sur l'adjonction de nom Attendu que c'est à bon droit au regard des dispositions du second alinéa de l'article 311-23 du code civil que les premiers juges ont rappelé la nécessité pour les parents de

En effet, le jugement a été prononcé au nom de la SA Astek mais comporte le numéro siret de la SA Astek Industries.

Le juge des tutelles de Pau, par un jugement du 17 octobre 2022, a prononcé une mesure de curatelle renforcée à l'égard de M.

Il ne s'est pas prononcé sur la demande orale de changement de nom patronymique.

Par jugement du 21 décembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot a: * déclaré recevable l'action de M.

[U] [A] a fait assigner la société BON POINT RIVE DROITE devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de voir constater le caractère non avenu du jugement du tribunal

[S] [Y] exerçant sous le nom 'GB Ingénierie'.

G : 13/ 00936 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Novembre 2013, enregistrée sous le no 09/ 00755 Z.

À titre principal, Dire et juger que les clauses contenues dans l'article 4 et l'article 11 du contrat seront déclarées abusives et en tant que telles réputées non écrites.

Par jugement du 14 novembre 2017, le juge départiteur a : - condamné la société Morin Services à payer à M.

nom de Valérie A... et Jean-Louis Z... et le deuxième renouvellement, le 11 avril 2005 au nom de M.

Ce moyen, outre qu'il critique le bien-fondé du jugement attaqué et non son irrégularité, est inopérant. 4.

En l'espèce, pour contester le jugement déféré, M.

Par jugement du 17 novembre 2009 signifié le 23 novembre 2009 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille a assorti l'obligation du syndicat relative à la toiture et aux façades

Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R.

Pour statuer ainsi, s'agissant de la validité de la clause de non concurrence, le conseil a jugé que M.

Sur le nom patronymique Le premier juge a accordé à Madame X... l'autorisation de conserver l'usage du nom patronymique de son mari.

Dire et juger non fondée la demande de Mr X... tendant à la nullité de l'assemblée générale pour défaut de feuille de présence. Plus généralement, débouter M.