BOISSELET, président, et par William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les

Par déclaration d'appel enregistrée par le greffe le 14 octobre 2021, les époux [G] ont régulièrement relevé appel de ce jugement.

Greffier lors des débats : Madame Audrey NICLOUX ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 28 novembre 2024, M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/05/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/03244 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIMB

Sur pourvoi des consorts [A], la Cour de cassation, première chambre civile, par arrêt du 12 juin 2024, a': «'sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, CASSE ET ANNULE, l'arrêt rendu le

[A] demande à la cour de : - déclarer M.

et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Le jugement a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception retourné signé le 28 octobre 2021 à M. [K]. 7. Par déclaration du 30 novembre 2021 notifiée par voie électronique, M.

représenté (déclaration d'appel et conclusions régulièrement signifiées 01 09 2025 par remise à domicile) Madame [U] [I] en sa qualité de représentante légale de son fils [G], né le [Date naissance

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

PAR CES MOTIFS La cour, statuant dans les limites de sa saisine, publiquement, par arrêt, contradictoire et en dernier ressort, Rejette la fin de non-recevoir tirée de la caducité de la déclaration

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7Q C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Sur les procédures devant le Premier président et devant la cour Par déclaration auprès du greffe de cette cour effectuée le 19 novembre 2025, M.

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 12 avril 2024, la SARL La Petite Auberge représentée par la SELARL MJ Air prise en la personne de M.

de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ; 4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel