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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
66878d0a05d6f7f678d49424
4 juillet 2024
justifie un changement de poste déclare le travailleur inapte à son poste de travail.
Chambre Sociale
62d64999aa6a2f06030d2752
28 avril 2022
autre qu'un manquement à son obligation de loyauté, faute pour lui d'avoir réalisé, lors de sa reprise de travail le 4 mai 2018, après un arrêt maladie d'au moins 30 jours, une visite médicale de reprise
5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc017
21 janvier 2025
[BJ] s'était confié au médecin du travail sur le dénigrement qu'il subissait.
Pôle 6 - Chambre 3
603245979290647bae2844a6
13 mars 2018
Monsieur [K] a été en arrêt de travail à compter du 26 mai 2012 jusqu'au 29 mai 2013 et après des congés sans solde, a repris le travail le16 juillet 2013.
8ème Ch Prud'homale
626cd32ebd20aa057d9f3859
29 avril 2022
Dans la mesure du possible, permettre la réalisation de soins en aménageant un temps non travaillé fixe dans la semaine pour programmer les soins, pendant un mois.'
17e Chambre B
603520b49b10b74bfdc6dceb
16 juin 2016
le 27 mars 2008 'les conditions de travail se sont tellement dégradées que son médecin a décidé de lui prescrire un traitement anti dépressif 'l'embauche d'un nouveau chargé d'affaires a constitué en
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847b1
17 octobre 2024
avec 7 jours de présence au travail, - un arrêt de travail du 14 septembre jusqu'au 15 juin 2017, puis une reprise du travail le 16 juin suivi de congés annuels jusqu'au 4 juillet (soit 12 jours de repos
CHAMBRE SOCIALE B
6431065128558704f52e69a3
7 avril 2023
La salariée a repris son poste à l'issue des travaux le 27 mai 2015. Elle a à nouveau été placée en arrêt de travail du 10 au 24 juillet 2015.
17e Chambre
615e0e4fc25a97f0381f54bc
6 mai 2014
Il est constant que Mme [M] a été victime d'un accident du travail survenu le 22 mai 2007, pris en charge au titre des accidents du travail, à la suite duquel elle a repris son travail comme l'indique
Chambre sociale
67f8a5c5ec820a3a2a05e7f2
10 avril 2025
[L] ne souhaite pas réaliser de dossier cotorep de sorte qu'il est noté «'apte en évitant manutention lourde'», lors d'un examen dont la date n'est pas connue mais réalisé à peu près 4 ans après l'embauche
Sociale A salle 2
5fd921e68ac4d6bf348608e6
29 mai 2020
euros outre 123,87 euros de congés payés, à titre de rappel de salaire pour non-reprise de versement du salaire au-delà du délai d'un mois prévu à l'article L. 1226-4 du code du travail, - 2 000 euros
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3180
9 juillet 2025
Juger que la salariée pourra, si elle le désire et préalablement à la reprise de son travail, bénéficier de la totalité des congés payés qu'elle n'a pas utilisés du fait de son éviction de l'entreprise
15e chambre
635237c88c924eadffcc4b16
20 octobre 2022
réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties.
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace3
17 janvier 2008
Oxxo Menuiserie, en paiement des travaux qu' elle a réalisés et dont le prix a été encaissé, et non reversé par elle ; Attendu ensuite que c' est à tort que la S. A. S.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
En ce qui concerne les droits à rémunération au titre du congé pour accident de service : 6. Après son accident du 5 mai 2014, M.
6163cdada4f434918a1e5223
14 décembre 2009
Elle objecte que c'est bien à Monsieur [H] [E] d'expliquer les raisons objectives qui pourraient justifier sa décision de quitter son poste de travail à 16 h 55, ainsi qu'en fait foi l'ordre de travail
635237c68c924eadffcc4afe
Après avoir été informé des motifs économiques de la rupture envisagée de son contrat de travail, il a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle qui lui a été proposé et son contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
9 avril 2026
A l'issue de la période d'observation, compte tenu des pertes enregistrées, de l'absence de plan de redressement et de l'absence d'offre de reprise satisfaisante, le tribunal de commerce de Reims a converti
69d88d50cdc6046d47bb2edb
69d88d72cdc6046d47bb3105
Saisie d'une requête d'appel par le ministre du travail, la cour administrative d'appel de Nancy, par arrêt du 9 décembre 2014, a annulé le jugement et la décision de la [8].
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