L'employeur produit la note de service de mars 2009 et les attestations des autres salariés de l'entreprise, attestant ne travailler que 39 heures, et confirmant quitter leur service à 17 heures le vendredi

Par note de service 120/82 du 18 /10/1982, le directeur a maintenu ces horaires à titre d'expérience.

Par ailleurs, l'employeur verse aux débats deux notes de service en date des 22 décembre 2016 et 31 mars 2017.

reçue en entretien, même après sa suspension, pour lui faire part des moyens permettant de régulariser sa situation ; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, elle n'a pas été rendue destinataire des notes

pour se rendre à son lieu de travail, que cette possibilité contractuelle d'utiliser son véhicule personnel et d'être remboursé de ses frais de déplacement ne pouvait être remise en cause par simple note

G... a convoqué sans préalable Mme X... dans son bureau le 3 décembre 2013, pour lui rappeler diverses consignes relatives à la tenue de caisse et définies par une note de service du 9 septembre 2013,

justifiait de la part de l'employeur l'avertissement infligé le 24 juillet 2008 à l'appelant pour avoir accompli des heures supplémentaires sans son autorisation préalable comme le lui imposait une note

entendait conclure ; - c'est à tort que le tribunal a écarté sa fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande de première instance ; la publication des délibérations litigieuses dans la note

Il ressort de ce jugement, notamment des faits constatés par le juge pénal, ainsi que de la note des services de renseignement que, dès 2013, M.

Selon une note du service gardien du 18 avril 2012 faisant suite à l'audience devant le juge des enfants, M.

La société produit les attestations de : -Monsieur A..., cariste, selon laquelle " une note de service concernant les heures supplémentaires à faire la semaine du 18 au 24 avril 2006 était affichée au

Elle produit une note de service du 10 septembre 2012 intitulée 'INFORMATION RELATIVE A L'ETATDE SANTE DE M.

Par note de service du 4 septembre 1998, le directeur de l'agence Aquitaine Bigorre a subordonné le versement de cette indemnité aux déplacements effectués hors C. U.

toxiques : 1) les actes pris par le maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le conseil municipal, et pour le recours aux emprunts effectué au cours de l'exercice 2007 ; 2) les notes

De même, elle ne saurait utilement se prévaloir de la note de service du 7 novembre 2016, de l'instruction du 9 octobre 2015 et de la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004, au demeurant abrogée par la

De même, elle ne saurait utilement se prévaloir de la note de service du 7 novembre 2016, de l'instruction du 9 octobre 2015 et de la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004, au demeurant abrogée par la

De même, il ne saurait utilement se prévaloir de la note de service du 7 novembre 2016, de l'instruction du 9 octobre 2015 et de la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004, au demeurant abrogée par la circulaire

De même, il ne saurait utilement se prévaloir de la note de service du 7 novembre 2016, de l'instruction du 9 octobre 2015 et de la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004, au demeurant abrogée par la circulaire

De même, elle ne saurait utilement se prévaloir de la note de service du 7 novembre 2016, de l'instruction du 9 octobre 2015 et de la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004, au demeurant abrogée par la

indemnités kilométriques qu'il n'a pas pu percevoir du fait de l'application de cette lettre circulaire, que la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe a continué à appliquer jusqu'à une note