Nicolas X... né le 29 Novembre 1982 à NOUMEA (98800) demeurant...- NOUMEA CEDEX Représenté par Me Lisa KIBANGUI de la SELARL LISA KIBANGUI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Francesca Y...

Les époux X... n'ont de nouveau pas réglé les mensualités. Après leur avoir adressé une mise en demeure, la SA COFIDIS les a assignés devant le tribunal d'instance de SANNOIS.

sous sanction de clôture de son compte, la régularisation du solde débiteur du compte courant professionnel ainsi qu'un courrier recommandé du service contentieux du 1er décembre 2020 l'enjoignant à nouveau

courrier mentionné du 1er octobre 2024, afin qu'il lui adresse un relevé d'identité bancaire ou toute autre information complémentaire afin de pouvoir régulariser ses écritures et lui faire parvenir à nouveau

Dans ces dernières conclusions, déposées le 5 octobre 2010, madame X... demande à la cour de constater le règlement intervenu, de débouter maître Y...

Au soutien de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, L'EURL Gare Distribution fait valoir que ses nouveaux associés ont réglé les dettes visées dans le rapport d'enquête , qu'elle n'est pas en cessation

Le 25 juillet 2002, un nouveau commandement était délivré.

L'entreprise ayant coulé la chappe reconnaîtra d'ailleurs la non-conformité et la coulera une nouvelle fois à ses frais En septembre vous me demandez à nouveau de régler cette facture.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'intimée a réglé aux appelants les sommes dont il était demandé paiement, sans formuler d'observation ou émettre de réserves.

En cas de paiement tardif, la date d'effet de la retraite est reportée au premier jour du mois suivant la régulation...'

[W] a été liquidée avec effet au 1er avril 2014, que la contestation afférente est donc sans objet, que sa retraite complémentaire n'a pu être réglée, M.

Par jugement rendu le 10 novembre 2010, le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Paris a : - dit que le loyer du bail renouvelé échappe à la règle du plafonnement et doit être

l'espèce l'historique de compte fait apparaître que les mensualités ont été régulièrement remboursées jusqu'au mois d'avril 2017 puis que des prélèvements ont été rejetés, que les échéances ont de nouveau

délégation de service public au profit de la société Cinélab à laquelle est joint le contrat litigieux ne lui est pas opposable en application de l'article 1199 du code civil et qu'il importe peu que le nouveau

Quant aux échéances demeurées impayées, il indique qu'en l'absence de production du nouveau plan de règlement, la demande de ce chef ne peut être que rejetée.

° 210201 de 1800 € TTC du 04 février 2021, - le courrier de relance du 12 mars 2021, - le courriel du 16 avril 2021 dans lequel Maître [J] sollicite à nouveau le règlement de la somme de 1 800 € indiquant

, puis a demandé de nouveau leur règlement ainsi que le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 novembre

octobre 2001 lui indiquant que son compte client s'élevait à la somme de 645 840 francs, les courriers des 16 septembre et 25 novembre faisant apparaître une dette de 74 897,80€ et lui proposant un nouveau

B a effectué des règlements mensuels de 500 euros au cours de la période de décembre 2015 à juillet 2016 durant laquelle le recouvrement forcé a été suspendu.

Le nouveau bureau fédéral a été élu au début du mois de juin 2016 sur la base des nouveaux statuts et règlements intérieurs de la Fédération.