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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01010_20240207
7 février 2024
Par ailleurs, ainsi que l'a constaté le service, les deux sociétés Top Mondial et TM Group ont un objet social identique, la société TM Group a repris trois anciens salariés de la société Top Mondial et
Pôle 5 - Chambre 6
6163c2bd1a5f0a71dc3c914d
10 juin 2010
Ce mandat entre dans l'objet social de la société Alwi, qui est le conseil et la gestion de fortune. La responsabilité de M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d068e
16 septembre 2019
En l'espèce, après son acquisition par la famille [C] en 2004, l'objet social de la société Baudinter mentionne que l'objectif principal de la société est de notamment promouvoir et de développer le groupe
Chambre sociale
616282417a007b88ee1567a2
14 mars 2013
L'objet social de la société bien que ne constituant qu'un indice mentionne les prestations de services dans le domaine d'économie d'énergie.
1ère Chambre
65b0ba7d8d0ccf000877e4d0
23 janvier 2024
que l'application du statut des baux commerciaux est subordonné à l'exploitation par le locataire d'un fonds de commerce lui appartenant (3e Civ. 29 octobre 1985, pourvoi n°84-14.391 P.), - que l'objet
Pôle 5 - Chambre 8
61633c187eadebb7307d1f4c
6 septembre 2011
par les actes entrant dans l'objet social.'
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54d
16 novembre 2007
Transfinance une "convention de transaction" par laquelle la société Transfinance les indemnisaient du préjudice subi du fait du retard apporté par cette société à exécuter l'instruction verbale donnée
6253c924bd3db21cbdd875d7
24 mai 2005
La société AUDIT DE FRANCE - SODIP réplique qu'elle s'est vu confier une mission d'expertise comptable exclusivement par la société COFIM jusqu'au 31 mars 1993 et par les sociétés BUROMASTER et FGI jusqu'au
Pôle 1 - Chambre 2
697344accdc6046d47672123
22 janvier 2026
Par ailleurs, l'article 2 « Objet Social » des statuts de la société Unedis précise que « la société a pour objet social la prise de participations dans d'autres sociétés ainsi que l'animation de celles-ci
Pôle 5 - Chambre 1
6163e9cc2e03570bfc8b3f2f
28 octobre 2009
l'ensemble des professions qu'elle représente au titre d'une indemnisation conventionnelle ou judiciaire, la défense des intérêts matériels et moraux des ayants droit en vue et dans les limites de l'objet
1ère Chambre civile
63c10548bf9fd47c90a13661
12 janvier 2023
Les statuts de la SCI Château de la Follie précisent que l'objet social de cette société est « la gestion par location ou la prise à bail des immeubles apportés et de tous immeubles dont elle pourrait
2ème chambre
636ca63d6c7633dcd15b3b40
26 octobre 2022
pourra utiliser les lieux loués à usage commercial pour l'exercice d'activités d'hypermarché, de galeries commerciales, de moyennes surfaces, de 'drive' ainsi que de toutes les activités définies à l'objet
6034a9840f222a958bbbd9f8
11 octobre 2016
d'emprunteur professionnel à la SCI, au motif que s'il s'agissait bien d'une personne morale, elle n'était constituée que de 2 seuls associés, le mari et la femme, qui résidaient dans cet immeuble, et que l'objet
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social, règle que reprend l'article 14 des statuts de la société BGCL ; Considérant que la banque devait vérifier les
2ème Chambre civile
6528df17aaebb88318fda43a
12 octobre 2023
à l'objet social.
Ch. civile et commerciale
67f8a5b9ec820a3a2a05e77c
10 avril 2025
bateaux à moteur à voiles ainsi que la participation à toutes entreprises dont l'activité pourrait se rattacher à l'objet social ; * la société Balinex a pour objet l'acquisition, la détention, la
Chambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64e4
4 avril 2024
En outre, si l'appelant invoque des vols survenus au préjudice de la société OBA, il ne produit aucun élément à ce titre, et alors que l'objet social était le commerce de véhicules, il n'invoque même pas
616301544c6681071edf67ff
7 mars 2012
dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Société SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est
616301544c6681071edf67fe
1] [Localité 8] Société SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 8] Société
616301544c6681071edf6800
1] [Localité 13] Société SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 11] Société
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