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618 résultats pour « obligation de fournir un produit efficace et adapté aux besoins de l'utilisateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ea81daa831884f3d9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3e9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3eb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5322a81daa831884f3f3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b729e4ea48318f5b098

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

S'il est noté que de nombreuses pannes sont dues à des casses et des négligences de la part des utilisateurs, il est également noté un mauvais entretien des véhicules.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d7dcdc6046d47f15080

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99ca

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur l'irrecevabilité des attestations produites par la société SERENET - Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [RG] de sa demande de voire dire irrecevables les attestations produites par la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5317a81daa831884f3b5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5318a81daa831884f3b9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5318a81daa831884f3bd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ba81daa831884f3c7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531da81daa831884f3d3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3df

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3e1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3ef

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5322a81daa831884f3f1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il y a occupé le poste de SFA-bombeur four 1, puis latéraux emballeur four BT, luch-accrocheur four B16, et agent métrologie.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et

Source officielle

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