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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ea81daa831884f3d9
3 octobre 2023
Compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, de son utilisation habituelle de protections contre la chaleur à base d'amiante (situées notamment dans les fours et
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9ème Ch Sécurité Sociale
65321b729e4ea48318f5b098
18 octobre 2023
S'il est noté que de nombreuses pannes sont dues à des casses et des négligences de la part des utilisateurs, il est également noté un mauvais entretien des véhicules.
4eme Chambre Section 1
69cf4d7dcdc6046d47f15080
2 avril 2026
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99ca
15 octobre 2025
Sur l'irrecevabilité des attestations produites par la société SERENET - Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [RG] de sa demande de voire dire irrecevables les attestations produites par la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
651e5317a81daa831884f3b5
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651e5321a81daa831884f3ef
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Il y a occupé le poste de SFA-bombeur four 1, puis latéraux emballeur four BT, luch-accrocheur four B16, et agent métrologie.
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