relatifs au personnel municipal : 1) l’organigramme des services municipaux et assimilés (grottes, écoles, port, police, tourisme, travaux…) avec pour chacun le cadre théorique et les emplois réellement occupés

avis de publicité de la vacance du poste libéré par Monsieur X auprès du centre de gestion et, d’autre part, du procès verbal du comité technique paritaire se prononçant sur la suppression de l’emploi occupé

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication du document mentionnant la surface retenue ayant servi de base au calcul de la taxe d'habitation 2015 concernant le logement qu'il a occupé

préfet de police à sa demande de communication de copies des documents ayant permis au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, d'affirmer, dans sa lettre du 2 septembre 2015, qu'il avait « occup

. **** EXPOSÉ DU LITIGE : [U] [M] et Mlle [T] selon les explications de [U] [M], ont occupé une chambre dite 'de bonne' située dans l'immeuble sis au [Adresse 5] depuis une date inconnue.

[X] [A] en sa qualité de locataire-gérant, de mettre fin à l'occupation du local situé sur l'emprise de l'ancien lot 3 appartenant à M. [S] dans lequel se trouvait la chambre froide du restaurant.

grande instance de Créteil aux fins notamment de constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial, condamner le preneur à payer une provision sur loyers impayés et une indemnité d'occupation

[S] [D], Mme [L] [D] et Mme [K] [D] ensemble une indemnité d'occupation d'un montant de 6 300 euros pour la période du [Date décès 3] 2014 au 31 août 2014 pour l'appartement Villa Toscane à [Localité 13

Par la suite, [J] [Z] a occupé les fonctions: - de chargée d'accueil et services à la clientèle entre octobre 1992 et le 31 mars 2014 - d'opérateur services bancaires à compter du 1er avril 2014.

MOTIFS Le litige porte sur des allocations chômage perçues par [C] [E] pour la période du 05 décembre 2005 au 02 juillet 2006 alors qu'elle n'y avait pas droit en raison de l'occupation d'un emploi

PARTIES [U] [F] a été embauché depuis le 4 décembre 1995 selon contrat à durée indéterminée par la société RENAULT TRUCKS sur le site de [Localité 2], en qualité d'ouvrier magasinier cariste, il occupe

mensuelle au montant antérieurement exigé au titre du loyer, - qu'il condamne Monsieur [X] à: - lui payer une indemnité provisionnelle mensuelle d'occupation de 584,36 € comprenant le loyer, charges

personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur [I] [O] a successivement occupé

de communication de la fiche de calcul et du modèle « U » du numéro avariant 0036889 X situé sur la commune Le Bourget du Lac, afin de déterminer pour sa cliente, bénéficiaire d'une autorisation d'occupation

Madame [E], parente d'un co-détenu de monsieur [H], a occupé les lieux loués de juin 2021 au 1er juillet 2023.

transport des meubles laissés dans les lieux loués, conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution, - fixé le montant de l'indemnité d'occupation

sera égale au double du loyer constitue une clause pénale manifestement excessive et la réduire ; - juger que l'indemnité d'occupation due entre le 10 mars 2024 et le 30 août 2024, date de libération

ce jugement en ce qu'il a constaté l'irrecevabilité des demandes de constat de la clause résolutoire et à défaut de prononcé de la résiliation du bail, d'expulsion et de paiement d'une indemnité d'occupation