du 26 mai 2026, à 12h37, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris constatant l'irrégularité de la procédure, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 JONCTION N° 2022/ 227 Rôle N° RG 22/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4X4 Jonction avec le RG

ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPP Jonction avec le RG 24/1087 [U] [Z] c/ S.A.

Par ordonnance rendue le 20 avril 2025 à 17h48, le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a : - ordonné les jonctions des dossiers et statuant par une seule et même ordonnance, - accordé

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Cette dernière ordonnance d'incident a été déférée par les époux [F] à la cour qui, par arrêt du 10 mai 2022, l'a confirmée en toutes ses dispositions et a condamné les époux [F] à une indemnité procédurale

Par ordonnance en date du 19 octobre 2018 le juge délégué par le président du tribunal de commerce a renvoyé les parties à mieux se pouvoir mais par provision et vu l'urgence, ordonné la jonction des deux

& N° RG 14/07150 par ordonnance n°14/502 rendue le 10 décembre 2014 prononçant la jonction des procédures RG14/05598 avec le RG 14/07150 sous le RG 14/05598 Jugement n°2011-03099 rendu le 02 juillet

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme B F a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

[J], rappelé qu'il a déjà été statué par ordonnance du juge de la mise en état sur la demande de jonction dès lors que la présente affaire est désormais appelée sous le seul numéro 22/01147, rejeté

rendue le 16 avril 2025 à 14h33 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande de prolongation par la préfecture et de recours contre l'arrêté de placement en rétention

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL

, 1137, 1240 et 2333 du code civil,700 du code de procédure civile, de le recevoir en son appel et de le déclarer bien fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions et d'infirmer en conséquence le

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance rendue le 8 juillet 2023 à 16 heures 50, a : - ordonné la jonction des deux procédures, - déclaré recevable

du code de procédure civile

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... et M. A...

Par ordonnance de jonction rendue le 5 octobre 2020, les deux procédures d'appel ont été jointes sous le numéro RG 19/7247.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ

[B] l'avait lui-même assignée aux fins d'obtenir l'annulation du commandement valant saisie immobilière, ce magistrat selon jugement en date du 12 mai 2022, après avoir ordonné la jonction des instances