de ce jugement.

[L] demande à la cour de : - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé son licenciement dépourvu de toute cause réelle et sérieuse ; - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné

Les requêtes enregistrées sous les nos 24NT00642, 24NT00643 et 24NT00649 sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 4.

En conséquence, l'ordonnance entreprise sera infirmée en toutes ses dispositions.

Après une ordonnance de refus de dispense de comparaître, la société n'a pas conclu, bien que représentée par son avocat à l'audience. Ce dernier a déclaré que la société s'en 'rapportait'.

Par une ordonnance du 13 avril 2023, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 15 mai 2023 à 12h00.

de son refus.

de Douai ; ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer du 6 juillet 2025, notifiée à 11h02, ordonnant une seconde prolongation de la rétention

HABITAT ne soient pas prises contradictoirement et que la mesure d'instruction est trop large et équivaut à une perquisition civile et statuant à nouveau, de rétracter l'ordonnance rendue le 17 octobre

Le jugement sera infirmé sur ce point. Sur le caractère brutal et vexatoire du licenciement M.

Par une ordonnance du 13 avril 2023, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 15 mai 2023 à 12h00.

Après plusieurs échanges de courriers et une audition de Mme [P], le doyen des juges d'instruction de ce tribunal a rendu une ordonnance de refus d'informer partiel du chef de meurtre le 24 août 2009,

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 30 septembre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry ordonnant la prolongation pour une

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.

Par ordonnance du 10 octobre 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 18 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 10 octobre 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 18 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 10 octobre 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 18 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 10 octobre 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 18 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration

la SAS EXCEL CAR a été tenue informée directement par l'organisme de crédit des différentes étapes de l'instruction de ce dossier et a même dû remplir un dossier à cette fin.