-Y...que l'expert J...ont en permanence refusé de produire l'original du plan G...résistant pendant un an aux demandes répétées de la cour.

Comme le relève le ministère public, cette copie n'est pas plus recevable, faute d'être accompagnée de l'original dont elle est la traduction.

Comme le relève le ministère public, cette copie n'est pas plus recevable, faute d'être accompagnée de l'original dont elle est la traduction.

il avait récupéré l'original de la bande image ; qu'il lui était possible d'exiger de la société E. à l'origine de la détérioration de son film, qu'elle effectue ou fasse effectuer la copie de la bande

courrier électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux animaux présents à la Ferme urbaine située dans le 18e au Jardin d’Éole (conventions ou contrats de location ou de vente ou de partenariat, origine

à sa demande de communication des documents suivants détenus par la sous-direction de la gestion des personnes de l'administration centrale à Arcueil (94) : 1) copie certifiée conforme de l'arrêté original

commissaire de justice attestant de l'originalité du document ; qu'elle a écrit au conseil de M.

* Celle-ci soutient qu'elle n'est pas à l'origine de la contrefaçon, qu'elle n'est pas à l'origine de la diffusion de l'annonce litigieuse, qui ne relève que de la responsabilité de l'annonceur

pathologie déclarée par Mme [X] et prise en charge par la caisse ; statuant à nouveau, - de désigner un CRRMP autre que celui qui a déjà été saisi afin de recueillir son avis sur la reconnaissance de l'origine

La société CK carrelages déclare que les prestations réalisées par son sous-traitant sont à l'origine d'un litige l'ayant opposée au maître de l'ouvrage ; celui-ci aurait émis des réserves lors de la réception

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, dans le cadre de la succession de leur père décédé le X, des documents suivants concernant l’origine

En pareil cas, l'omission de restitution de documents originaux n'est pas de nature à priver l'intéressé d'une garantie résultant du caractère contradictoire de la procédure d'imposition. 9.

' sur la contrefaçon de droit d'auteur : - de déclarer irrecevables les demandes nouvelles de [E] [C] et de la société The Web Family tendant à faire déclarer les articles contrefaisants dénués d'originalité

Monsieur [W], qui se décrit comme ne sachant pas écrire et atteint de troubles psychiques altérant son discernement, expose qu'il a remis à son petit cousin Monsieur [O], originaire du même village que

Le litige à l'origine de cette décision porte sur la prescription d'une action en paiement de la part d'une locataire à l'encontre de sa bailleresse [N] la désignation d'un expert judiciaire. 3.

[L] [A] dans les livres de la VIETIN BANK, située au VIETNAM, pour un montant total de 145 658, 90 € et de 51 500 USD. 3- Soutenant qu'il n'est pas à l'origine de ces ordres de virement, M.

de ce dessin, l'action en contrefaçon étant subordonnée à la condition que la création, objet de cette action, soit une oeuvre de l'esprit protégeable au sens de la loi, c'est à dire originale ; Or

Cependant, par acte du 12 mai 2025, la [P] a produit l'original de l'acte de cautionnement du 11 août 2021.