Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Les parties communes ont été réceptionnées en 2009.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Par acte d'huissier du 11 janvier 2019 la société Epoka a fait assigner la Banque de Luxembourg devant le tribunal de commerce de Paris.

1] [Localité 5] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Françoise LHERMENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0085 Société BGC BROKERS

à sa demande de copie des documents suivants : 1) la convocation des membres du comité de direction du Touquet-Paris-Plage Tourisme pour la séance du 2 novembre 2015, relative à l'approbation et à la

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes

par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Maison de retraite du Parc

son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Charente à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation unique pour la construction d'un parc

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU28 MAI 2020 (n° 124 , 8 pages) Numéro d'inscription

Monsieur [S] a, d'une part, exprimé le souhait de bénéficier d'une mobilité dans l'Hérault afin de se rapprocher de sa famille, et d'autre part demandé à bénéficier du télétravail pour pouvoir passer un

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

conseil relative au caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste par les agents du service parking de la Ville d'Annecy se trouvant aux caisses, d'une part

intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 11 octobre 1914 dans le quinzième arrondissement de Paris, sachant que seul un extrait d'acte de naissance lui a été délivré.

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.