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18 871 résultats pour « partie non mise en mesure de répliquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162b8d0efb73d2e55750e4a

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 MARS 2013 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf138

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société Avis réplique que M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

688c4f1929d40d57a3e5530f

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il fait état de sa situation financière et soutient ne pas être en mesure de procéder au règlement intégral et immédiat des montants mis à sa charge, être de bonne foi et avoir la volonté non équivoque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93827

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2016, ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e29c25a97f0381f52de

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Les retenues opérées sur le salaire du fait qu'il ne s'est pas présenté sur les sites visés par l'avenant non signé, ne sont donc pas justifiées.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64f02e4cdb41fad969879b27

Appel

28 août 2023

28 août 2023

3] Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 13

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04366_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 24 octobre 2022 et non communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03541_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en tant qu'elles sont dirigées contre la ville de Paris ; Elle soutient qu'elle n'est pas partie au présent litige, n'étant à l'origine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60329c9cc4a4b61105ad2bfe

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2017 (n° 503 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697db1d9cdc6046d475d3b51

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026 , 10 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc3bf69d36095febc9d291

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07857

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb9bda413c877abe9eff38

Appel

18 février 2019

18 février 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2019 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f806c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1fd

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 11/ 00111 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée

Source officielle
CA

Chambre 5 B

67f8af50b5ff6e72c96124da

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] réplique qu'il n'était pas comparant lors de l'audience mais représenté par son conseil. Cependant, il résulte du jugement que M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

64a7b2043bcaf505db6969dc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

débats, non contesté, pour déclarer recevable la demande en paiement de la SARL Artegur d'autre part que celle-ci est responsable de retard dans l'exécution de ses prestations générant des pénalités et

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c27219

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92cccdc6046d4764a384

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

qui a fixé une date d'audience de mise en état au 28 novembre 2023'; que dès lors, le délai de péremption était suspendu jusqu'à cette date, les parties n'ayant plus de diligences à accomplir pour faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daec

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2011 (no 53 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12429 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2010

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d8b0532083189959f1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) a régularisé un incident devant le juge de la mise en état en soulevant une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action des emprunteurs.

Source officielle

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