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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6162b8d0efb73d2e55750e4a
19 mars 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 MARS 2013 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf138
1 juillet 2022
La société Avis réplique que M.
Chambre 2 A
688c4f1929d40d57a3e5530f
31 juillet 2025
Il fait état de sa situation financière et soutient ne pas être en mesure de procéder au règlement intégral et immédiat des montants mis à sa charge, être de bonne foi et avoir la volonté non équivoque
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93827
14 décembre 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2016, ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
6e chambre
615e0e29c25a97f0381f52de
10 juillet 2014
Les retenues opérées sur le salaire du fait qu'il ne s'est pas présenté sur les sites visés par l'avenant non signé, ne sont donc pas justifiées.
Chambre 3 A
64f02e4cdb41fad969879b27
28 août 2023
3] Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 13
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04366_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 24 octobre 2022 et non communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
4ème chambre
DCA_20PA03541_20220525
25 mai 2022
D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en tant qu'elles sont dirigées contre la ville de Paris ; Elle soutient qu'elle n'est pas partie au présent litige, n'étant à l'origine
Pôle 2 - Chambre 1
60329c9cc4a4b61105ad2bfe
20 décembre 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2017 (n° 503 , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 9
697db1d9cdc6046d475d3b51
28 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026 , 10 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc3bf69d36095febc9d291
11 décembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07857
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb9bda413c877abe9eff38
18 février 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2019 (n° , 6 pages) Numéro
6684eb0fa0de54ff609f806c
2 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
6253cc19bd3db21cbdd8f1fd
24 novembre 2011
COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 11/ 00111 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée
Chambre 5 B
67f8af50b5ff6e72c96124da
10 avril 2025
[X] réplique qu'il n'était pas comparant lors de l'audience mais représenté par son conseil. Cependant, il résulte du jugement que M.
Référés et Recours
64a7b2043bcaf505db6969dc
6 juillet 2023
débats, non contesté, pour déclarer recevable la demande en paiement de la SARL Artegur d'autre part que celle-ci est responsable de retard dans l'exécution de ses prestations générant des pénalités et
2ème chambre section A
686767017c03803a32c27219
3 juillet 2025
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
Chambre sociale 4-4
6a0e92cccdc6046d4764a384
20 mai 2026
qui a fixé une date d'audience de mise en état au 28 novembre 2023'; que dès lors, le délai de péremption était suspendu jusqu'à cette date, les parties n'ayant plus de diligences à accomplir pour faire
6253cb84bd3db21cbdd8daec
18 janvier 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2011 (no 53 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12429 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2010
1ere Chambre
652f78d8b0532083189959f1
17 octobre 2023
Le Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) a régularisé un incident devant le juge de la mise en état en soulevant une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action des emprunteurs.
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