À l'audience les parties reprennent leurs conclusions.

[H] Moyens des parties M.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06211

Les dépens seront en conséquence conservés par la partie qui les a engagées, et les parties se verront déboutées de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : Madame [I] [R] [Adresse 2] Non représentée, assignée le 29 août 2025 à étude de commissaire de justice par acte de commissaire

BTSG² es qualités de mandataire ad'hoc de la société CREUSOT CARRELAGE [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

nom et pour le compte d'une autre personne, le représenté.

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes notamment le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° / 2026 , 27 pages) Numéro

, J100 Me Géraldine GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, B708 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

confirmée sur ce point, sans qu'il y ait lieu d'apprécier les fins de non recevoir invoquées concernant cette partie au regard de laquelle l'instance ne se poursuit pas. 1.2.2.

Le 28 février 2011, une partie de la falaise s'est effondrée, emportant une partie du sol du lot 46.

L'appelante fait valoir que le jugement rendu le 13 octobre 2023 est un jugement réputé contradictoire en ce qu'elle était non comparante et non représentée.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 10 janvier 2011, la société [2], représentée par M.

- une telle omission est compréhensible de la part d'un tiers non qualifié en matière de gestion de personnel.

1e chambre civile B N° RG 23/06993 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKVR (Réf 1ère instance : 21/05799) SA DALKIA c/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES L'ADMINISTRATION DES DOUANES

À l'audience les parties reprennent leurs conclusions.

À l'audience les parties reprennent leurs conclusions.

À l'audience les parties reprennent leurs conclusions.