COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02253 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBX3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02255 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBX5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02257 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02258 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02259 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02262 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02263 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

En 2002 la société Duca a changé de cabinet d'expertise comptable, le cabinet Mondial Audit étant alors remplacé par la société Euro Compta Finance pour les exercices 2002 et 2003, puis elle a de nouveau

contestation et a été ramenée à 30.996 euros, que la créance de la société Leca Marée a été soldée.

L'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2026.

Le 19 février 2023, la société Daya Impex a interjeté appel de ce jugement. L'arrêt de l'exécution provisoire a été ordonné le 5 mai 2023.

parts sociales a été fixé à 5.000 euros le 21 mai 2014 compte tenu du passif fiscal potentiel ; ce passif existait de la même façon et pour le même montant au 31 décembre 2013 ; le solde des parts sociales

somme au passif de la procédure de la société TRANSPORTS DUQUENOY, A titre subsidiaire : - de condamner la société TRANSPORTS DUQUENOY à lui payer 6726,03 euros au titre des congés payés restant dus

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02093 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02128 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Selon lui, ce décalage a eu des répercussions négatives sur la trésorerie et l'organisation de la société, contrainte de procéder à des reports de paiements notamment des salaires, de ses charges sociales

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02214 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVH Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02221 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02232 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWN Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S]