[H] aux entiers dépens, tant de première instance qu'à hauteur de cour. L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 février 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

instance et d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2K2

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 174 , 6 pages) Numéro d'inscription

[X] succombant à la présente instance, en supportera les dépens de première instance et d'appel.

instance et d'appel'; condamner l'employeur aux entiers dépens de première instance et d'appel

[U] seront condamnés aux dépens de la procédure d'appel. Le jugement sera confirmé en ce qu'il a mis les dépens de première instance uniquement à la charge de la SCI Séverac 93.

instance et d'appel.

instance.

GRANNY demande à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « Vu l'article 514-3 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu le jugement déféré, Vu l'appel

régularisation de l'appel en son nom.

[B] aux dépens de première instance et d'appel.

La société Novagri, qui s'approprie les motifs du premier juge, soutient qu'elle n'a pas abusivement usé de son droit d'ester en justice dès lors qu'il a été fait droit à ses demandes en première instance

 ; - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile relatif à la procédure de première instance,   Condamner Mme [K] aux entiers frais et dépens d'instance ».

Plus généralement, l'appel porte sur toutes dispositions non visées au dispositif et faisant grief à l'appelante. 5.

président 'en cas d'appel' la rattachant ainsi à une procédure d'appel.

président 'en cas d'appel' la rattachant ainsi à une procédure d'appel.

président 'en cas d'appel' la rattachant ainsi à une procédure d'appel.

Il convient à l'instar des premiers juges de rejeter l'irrecevabilité invoquée.