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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
6a0fea85cdc6046d478807da
21 mai 2026
LEXEO CONSEIL prise en la personne de Maître [G] [U] domiciliée en cette qualité audit siège.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02401_20240918
18 septembre 2024
lieu, le quatrième alinéa de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique dispose que : " Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne
Chambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168dc
22 octobre 2025
SCP [W] [U] [B] Société de mandataires judiciaires prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège prise en la personne de Maître [M] [U] es qualité de Liquidateur judiciaire
Chambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb675
17 janvier 2023
Sur le harcèlement moral, la société intimée considère que les témoignages dont se prévaut l'appelante émanent de personnes que Mme [H] a su gagner à sa cause dans le cadre tant de la procédure de divorce
DCA_22LY02794_20240529
29 mai 2024
Il en résulte qu'il appartient à l'employeur des personnes soumises à l'obligation vaccinale de contrôler le respect de cette obligation, au vu des documents prévus par ce même article, notamment le certificat
ETRANGERS
69f4347ecdc6046d472ca77e
30 avril 2026
devant le tribunal administratif, - l'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour défaut de motivation et d'examen personnel de sa situation, étant rédigée en termes stéréotypés et ne prenant
Chambre commerciale
69ddd088cdc6046d472aacee
13 avril 2026
La déclaration d'appel a été signifiée à personne morale à la SAS Colombine Group le 27 novembre 2024.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b4cdc6046d4708e58c
3 juin 2026
médicales, notamment un bracelet connecté prévu pour les seniors.
Chambre Commerciale
69eaff6ccdc6046d47579b27
23 avril 2026
Le bail est prévu pour une durée de trois années devant s'achever le 21 mars 2024.
1ère ch. civile
69f2e3ddcdc6046d470c38d9
29 avril 2026
d'examiner la question de la tierce personne temporaire avant consolidation, se bornant à une conclusion lapidaire concernant la tierce personne après consolidation ; elle soutient que cette nécessité
Service des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
ANASTA prise en la personne de Maître [T], en qualité d'administrateur judiciaire de l'association aide aux personnes par intervention à AAPUI [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Marie-Alice
1ère chambre civile B
69e9ad0ecdc6046d4737e687
21 avril 2026
Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
691d8b3902bad2f30af4ee45
18 novembre 2025
Patrick Giovannoni en qualité de juge commissaire suppléant et La SELARL [Z] [D], prise en la personne de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a761bcdc6046d4774f203
28 mai 2026
A l'issue de la période d'indivision convenue, soit 5 ans prenant fin en juin 2019, M.
Pôle 5 - Chambre 9
6a210b56cdc6046d47093f0e
[A] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante S.C.P.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00377_20220506
6 mai 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale / 2.
Chambre Sociale
69e3119ccdc6046d47a75695
17 avril 2026
17 avril 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 17 Avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
6a2109b9cdc6046d4708e5df
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9a7b08c017e9bb40d5861
17 décembre 2019
et un organisme de sécurité sociale, dans la limite, pour les personnes visées au a du I, du plafond prévu par ce a'» - une rédaction en vigueur du 25 juillet 2010 au 22 décembre 2011 en ces termes
1ère Chambre
6a2261bdcdc6046d47391829
4 juin 2026
[M] qui a attesté avoir participé à la période de fenaison de 1982 et 1983 et avoir contribué aux tâches agricoles.
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