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5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe2

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Brice X... son licenciement pour insuffisance professionnelle et insuffisance manifeste des qualités professionnelles requises pour le poste. Contestant le motif du licenciement, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca9d8f5f8d5e93418f8712

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Ce même texte précise que le coefficient 280 correspond, pour cette même catégorie de personnel, au poste '43. Sous-chef de bureau'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616333d1f74a27a178b843af

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

La SA ESKO GRAPHICS prétend que l'insuffisance professionnelle de Monsieur [I] se manifeste par son insuffisance de résultats.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02091_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Mme D... soutient que : – le jugement attaqué a omis de statuer sur le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la proposition de rectification ; – la proposition de rectification est insuffisamment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

L'insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement distinct de la faute.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6284904f498a54057d102e52

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

S'agissant de l'argument de [N] [F], selon lequel l'encadrement de la sortie était insuffisant, le tribunal a relevé des éléments versés au débat par l'association que [I] [Y], qui encadrait la promenade

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea30829ad185c3f28abd

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

au titre de l'insuffisance d'actif de l'Assad de [Localité 3], et, pour Mme [M], à la voir condamnée en outre à supporter personnellement l'insuffisance d'actif à hauteur de 300 000 euros ainsi qu'au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92947

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Didier X... a été licencié pour un motif personnel non disciplinaire lié à son « insuffisance professionnelle » et qu'il connaissait l'étendue exacte de ses fonctions au vu de la fiche de poste détaillée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ee

Appel

9 février 2011

9 février 2011

C/ SAS ACE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/00627

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61626b87e62f7c490f224e49

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

, - résultats inférieurs de moitié aux objectifs contractuels, - absence de comptes rendus des activités, - insuffisance de nouveaux clients, - nombreuses amendes pour infractions au code de la route

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2365e2fbe7c90043556

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par courrier du 24 janvier 2019, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7c

Appel

6 février 2002

6 février 2002

N Répertoire Général : 30394/01 AIDE JURIDICTIONNELLE : Admission du au profit de Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de PARIS Section Encadrement du 31/8/2000 N°12402/99 INFIRMATION PARTIELLE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00619_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

leur compte bancaire personnel un chèque pour un montant de 12 000 euros émis le 1er août 2014 par cette société.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00621_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

sur leur compte bancaire personnel un chèque pour un montant de 7 000 euros émis le 12 avril 2014 par cette société.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00623_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

sur leur compte bancaire personnel un chèque pour un montant de 8 000 euros émis le 2 avril 2014 par cette société.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00625_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

PPCF ont encaissé sur leur compte bancaire personnel un chèque pour un montant de 8 000 euros émis le 30 juillet 2014 par cette société.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02952_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, le montant de sa contribution est majoré de l'insuffisance constatée et l'employeur verse au Trésor public une somme égale à la différence entre le montant des sommes versées à l'organisme collecteur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par ailleurs, au-delà de ces résultats insuffisants, votre insuffisance professionnelle est le second motif qui nous a conduits à envisager la rupture de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162cf6a8b4dc27576e7b71c

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

; que les offres de reclassement proposées au salarié doivent être personnelles, écrites et précises.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250f9929f6bffa995b37f

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Or, vous .témoignez d'insuffisance professionnelle caractérisée dans l'exercice des responsabilités commerciales et managériales qui vous sont dévolues.

Source officielle

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