CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe2
4 octobre 2012
Brice X... son licenciement pour insuffisance professionnelle et insuffisance manifeste des qualités professionnelles requises pour le poste. Contestant le motif du licenciement, M.
4eme Chambre Section 1
5fca9d8f5f8d5e93418f8712
10 juillet 2020
Ce même texte précise que le coefficient 280 correspond, pour cette même catégorie de personnel, au poste '43. Sous-chef de bureau'.
Pôle 6 - Chambre 11
616333d1f74a27a178b843af
23 juin 2011
La SA ESKO GRAPHICS prétend que l'insuffisance professionnelle de Monsieur [I] se manifeste par son insuffisance de résultats.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02091_20260205
5 février 2026
Mme D... soutient que : – le jugement attaqué a omis de statuer sur le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la proposition de rectification ; – la proposition de rectification est insuffisamment
Pôle 6 - Chambre 8
6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f
28 janvier 2010
L'insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement distinct de la faute.
5e chambre civile
6284904f498a54057d102e52
17 mai 2022
S'agissant de l'argument de [N] [F], selon lequel l'encadrement de la sortie était insuffisant, le tribunal a relevé des éléments versés au débat par l'association que [I] [Y], qui encadrait la promenade
Pôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28abd
21 janvier 2021
au titre de l'insuffisance d'actif de l'Assad de [Localité 3], et, pour Mme [M], à la voir condamnée en outre à supporter personnellement l'insuffisance d'actif à hauteur de 300 000 euros ainsi qu'au
6253cd33bd3db21cbdd92947
28 octobre 2015
Didier X... a été licencié pour un motif personnel non disciplinaire lié à son « insuffisance professionnelle » et qu'il connaissait l'étendue exacte de ses fonctions au vu de la fiche de poste détaillée
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ee
9 février 2011
C/ SAS ACE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/00627
CHAMBRE SOCIALE B
61626b87e62f7c490f224e49
3 avril 2013
, - résultats inférieurs de moitié aux objectifs contractuels, - absence de comptes rendus des activités, - insuffisance de nouveaux clients, - nombreuses amendes pour infractions au code de la route
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2365e2fbe7c90043556
11 janvier 2023
Par courrier du 24 janvier 2019, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle.
6253c8afbd3db21cbdd85f7c
6 février 2002
N Répertoire Général : 30394/01 AIDE JURIDICTIONNELLE : Admission du au profit de Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de PARIS Section Encadrement du 31/8/2000 N°12402/99 INFIRMATION PARTIELLE
Juge des référés
ORCA_24NC00619_20260319
19 mars 2026
leur compte bancaire personnel un chèque pour un montant de 12 000 euros émis le 1er août 2014 par cette société.
ORCA_24NC00621_20260319
sur leur compte bancaire personnel un chèque pour un montant de 7 000 euros émis le 12 avril 2014 par cette société.
ORCA_24NC00623_20260319
sur leur compte bancaire personnel un chèque pour un montant de 8 000 euros émis le 2 avril 2014 par cette société.
ORCA_24NC00625_20260319
PPCF ont encaissé sur leur compte bancaire personnel un chèque pour un montant de 8 000 euros émis le 30 juillet 2014 par cette société.
7ème chambre
DCA_23PA02952_20241231
31 décembre 2024
, le montant de sa contribution est majoré de l'insuffisance constatée et l'employeur verse au Trésor public une somme égale à la différence entre le montant des sommes versées à l'organisme collecteur
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb0
25 avril 2025
Par ailleurs, au-delà de ces résultats insuffisants, votre insuffisance professionnelle est le second motif qui nous a conduits à envisager la rupture de votre contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 6
6162cf6a8b4dc27576e7b71c
26 septembre 2012
; que les offres de reclassement proposées au salarié doivent être personnelles, écrites et précises.
CHAMBRE SOCIALE C
616250f9929f6bffa995b37f
5 avril 2013
Or, vous .témoignez d'insuffisance professionnelle caractérisée dans l'exercice des responsabilités commerciales et managériales qui vous sont dévolues.
Page 17 sur 257