Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/03633 M. Raphaël X... Mme Marie Josée Z... épouse X... C/ S.A. BNP PARIBAS M. Stéphane X...

comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 22 Mars 2023 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier

et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, entendu en ses observations DÉBATS : A l'audience publique

du personnel, le dénommé [K] déclare faire la mise au point suivante : "L'heure de début de journée à noter dans vos carnets d'heures, est l'heure qui vous est communiquée la veille par SMS.

Elle estime que les pièces produites étaient suffisantes et fait valoir qu'elle produit désormais toutes les pièces propres à justifier de ses créances et les relevés depuis le 4 janvier 2021 mentionnant

utiles ont été produites ; que les notifications ont été régulièrement envoyées aux adresses communiquées par Mme J....

Suivant jugement du 30 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Laval a notamment : - ordonné la réouverture des débats, - enjoint à la coopérative de produire dans le délai d'un mois à compter

A l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la cour dispose d'éléments suffisants pour retenir que: - la société CHANEE DUCROQ DESCHEMAKER produit un décompte établissant que les rappels de

Cette même décision a ensuite sursis à statuer sur les autres demandes, ordonné la réouverture des débats et enjoint les parties à produire certains documents.

Au demeurant, les pièces produites par l'employeur ne seraient aucunement probantes.

comparant, ni représenté Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Décembre 2023 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le

pour l'année 2005 (pièce 33).

Ainsi qu'elle y avait été autorisée, Mme [I] a produit diverses pièces par courrier parvenu à la cour le 21 avril 2022.

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

SUR CE : La cour a ordonné la réouverture des débats, afin d'inviter M. [I] à produire les pièces listées et visées à ses conclusions.

[Z] : A rouvert les débats et invité la société HSBC à produire un décompte des sommes dues par la caution expurgé du montant des intérêts échus, étant rappelé que les paiements effectués par le débiteur

Ils soutiennent par ailleurs qu'ils ont régulièrement notifié leurs pièces et conclusions au conseil de la société EM le 20 avril 2023, lequel a bien téléchargé les pièces afférentes aux deux liens e-partage

GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Greffier, lors des débats : C.

des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, - ou le premier incident de paiement non régularisé, - ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans