Depuis 2008, il se plaint d'infiltrations en provenance du toit terrasse de l'immeuble à raison d'un défaut de 5m² de sur couche d'étanchéité de la toiture, au niveau d'une cheminée, et d'infiltrations

La gardienne de l'immeuble, Mme [O] [P], a déposé plainte à l'encontre du fils de Mme [R] à la suite d'un comportement violent commis par ce dernier à son endroit.

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de

Toutefois, les mêmes dispositions subordonnent la délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " à la production du récépissé du dépôt de plainte

de prévention des risques d’inondation du bassin des basses plaines de l’Aude qui interdisent en zone RI 3 les plantations d’arbres en alignement ; il ne pouvait être tenu compte d’une étude d’un bureau

D'une quatrième part, il ressort des dépôts de plainte en date du 26 novembre 2018 et du 13 mai 2019 que Mme [Y] [O], directrice de l'établissement, a souhaité porter plainte pour le vol d'un ordinateur

] s'est plainte de troubles de voisinage occasionnés par M.

[Z] [D] prétend : - avoir tenté de s'interposer en se plaçant devant le véhicule, mais avoir dû se décaler, car dans le cas contraire, il se serait fait écraser, -que le 28 mai 2013, il a déposé plainte

Le 22 février 2008, cette plainte a été classée sans suite par le Parquet faute d'éléments suffisants pour caractériser l'infraction dénoncée.

diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocats au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant et plaidant

[L] a déposé plainte auprès des services de gendarmerie pour faux à l'encontre de M.

7 avril 2005 devant le premier président pour qu'il arrête l'exécution provisoire de l'ordonnance au motif, d'une part, qu'elle s'est constituée partie civile devant un juge d'instruction et que sa plainte

[F] précité, qui avait reçu les plaintes de Mme [P] [V], avait mené l'enquête conjointement avec la direction.

en exercice, 4 Ancienne Route de Bédarieux 34500 BEZIERS représentée par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Bernard BORIES, avocat plaidant

AVENIR C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE PIR RELAYE BESSANCOURS (SMAPP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité

née le 17 Avril 1970 à NANTES (44000) ... ... 65100 ADE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Isabelle GUIMARAES, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

APPELANTE Madame [V] [W] [Z] née le 04 novembre 1962 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant

Le procès-verbal du 15 février 2018 établi au [Adresse 14] constate que des plants d'eucalyptus restés dans des barquettes contenant chacune 40 plants n'ont pas été plantés et sont morts faute d'irrigation