L'instance a été jointe à la précédente le 21 septembre 2020.

Par acte d'huissier en date du 17 août 2017, la société Engestrami a assigné en paiement M. et Mme [P] devant le tribunal d'instance de Longjumeau.

JANVIER 2011 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18948 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance

Par ordonnance du 30 juin 2015, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré cette juridiction incompétente au profit du tribunal de grande instance de Grasse.

Par ailleurs, en vertu du deuxième alinéa du même usage, en cas de pluralité de courtiers apporteurs, la compagnie d'assurance les traite sur un pied d'égalité absolue et ne peut consentir à l'un d'eux

revenu ou de la rémunération imposable vise uniquement les sociétés de personnes à associés multiples ainsi qu'il résulte du point 3°) de l'article LP. 172-1 du code des impôts ; - cette condition de pluralité

Batigère Nord-Est, est intervenue volontairement à l'instance. Par jugement du 29 juin 2017, le tribunal de grande instance de Briey a : Débouté la S.A.

Les dépens de première instance et d'appel sont mis à la charge de M. [R].

de référé et la somme de 2 000 euros au titre des frais de justice générés par l'instance d'appel ; - condamne la SA Axa France IARD aux entiers dépens de première instance et d'appel.

X... ont assigné les époux B... devant le tribunal de grande instance de Brive pour obtenir la restitution des acomptes versés en soutenant le défaut d'obtention de prêt.

Toulouse, - condamné la société COPAC à payer à la société FERBAT la somme de l 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société COPAC aux entiers dépens de l'instance

Le lieu d'établissement d'une personne morale correspond au lieu de son siège social ou au lieu d'une succursale ou établissement secondaire et en cas de pluralité d'établissements la notification doit

Le Dr [T] n'a pas été attrait devant le premier juge dans l'instance ayant abouti au jugement entrepris, il est assigné en intervention forcée devant la cour.

La difficulté réside dans la pluralité des fondements juridiques invoqués par M.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

demandes, - condamné la SAS Unam à verser au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile la somme de 800 euros à la SARL West Gut, - condamné la SAS Unam aux entiers dépens de l'instance

[N] au compte spécial, en raison de la pluralité d'employeurs.

; 3°) subsidiairement, si la Cour devait retenir une pluralité des causes de l'éboulement survenu le 20 janvier 2014, de faire droit à ses demandes à proportion de la part de 20 % que l'expert impute

Grosse délivrée le : à : la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP PRIMOUT - FAIVRE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance

Sur les dépens et l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : La SCP Jacques X..., Camille Y... et Gwenaëlle Z... succombant en ses prétentions supportera la charge des dépens de première instance