dont il avait été l'objet.

Le 4 juillet 2005, il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux afin de voir dire qu'il avait fait l'objet d'une discrimination syndicale.

Le Procureur général reproche à [I] [J] deux fautes : l'absence de déclaration de cessation des paiements, et la poursuite d'une activité déficitaire.

Force est de constater que ces démarches n'ont pas empêché la décroissance de l'activité de se poursuivre et les résultats déficitaires de se répéter.

Mme [L] soutient qu'elle a fait l'objet de faits de harcèlement moral caractérisés par la dévalorisation du travail et de sa personne par son dénigrement et sa mise à l'écart, une absence de considération

l'objet d'une enquête toujours en cours ; Qu'elle fait grief au tribunal d'avoir rejeté sa demande en considérant qu'elle était étrangère au présent litige alors que le demandeur à l'action a pour

Celui qui agit en responsabilité personnelle contre un liquidateur doit, dès lors, rapporter la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

[N] la somme de 10.000 euros nets à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait des manquements de l'employeur à ses obligations de prévention et de sécurité de résultat

[R] [O] la somme de 1 500 euros au titre du préjudice moral résultant de la faute commise 'par le conseil', Avant-dire-droit sur l'indemnisation de M.

S’agissant de la faute résultant de « l’espérance légitime » : 12.

[X] [H] conteste que CSF ait subi un quelconque préjudice en raison de la faute commise par elle, faute qui a été écartée par la cour, les parties s'accordent sur le fait que les chiffres de l'année 2004

Dire dans le rapport d'expertise médicale si la victime subit des préjudices permanents exceptionnels correspondant à des préjudices atypiques directement liés aux handicaps permanents ; (Préjudice permanents

[N] n'articule, dans ses conclusions, aucun fait propre à fonder sa prétention au paiement de primes, dont au surplus il n'indique pas même l'objet.

, et seule, poursuivie du fait d'agissements imputables à l'appelante remontant aux travaux par elle mis en oeuvre en 1985.

Ils soutiennent que le lien de causalité entre ces fautes et leur préjudice est certain puisque si aucune obligation de résultat n'avait été mise à leur charge, la cession de parts prévue au protocole

matériel résultant des diverses dégradations commises dans son magasin, qu’elle évalue à la somme de 5 066,23 euros hors taxe, ainsi qu’un préjudice financier résultant des vols de stocks de marchandises

Par le jugement déféré le tribunal de grande instance d'Aix en Provence a fixé le préjudice résultant de l'infection nosocomiale dont M.

[S] assignait la BAC en responsabilité et indemnisation des préjudices résultant de faits qu'il qualifiait de dénonciation calomnieuse.

Y... ne pouvait être indemnisé que du seul préjudice résultant directement des infractions retenues durant la période visée à la prévention, soit de 2002 à 2005.

un ensemble organisé de moyens en vue de la poursuite d'une activité économique, qui conserve son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise.