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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6780be28780de3a214879ee2
9 janvier 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 810 369 827 2015 B 1113, dont le siège social est sis au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de Monsieur [S] [P] [K], son président
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbd
17 juin 2008
BEZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me David MENDEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BANQUE COURTOIS, prise en la personne de son président-directeur
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d9cc25a97f0381f4e47
4 novembre 2014
R] ès qualités de Président Directeur Général de la SA STRATX par Monsieur [Z] [T] n'est pas équivoque et son caractère non équivoque n'est pas remis en cause par le fait qu' in fine il indique espérer
Pôle 5 - Chambre 10
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27 mars 2017
FAITS ET PROCÉDURE Au 1er janvier des années 2004, 2005 et 2006, Monsieur [Q] [I] détenait 83,07 % des actions de la société EPI, société par actions simplifiée dont il était le président directeur
6033d140d6d523834c26f193
FAITS ET PROCÉDURE Au 1er janvier 2003, Monsieur [B] [O] détenait 83,07 % des actions de la société EPI, société par actions simplifiée dont il était le président directeur général et qui détenait directement
6253c8c7bd3db21cbdd8640e
9 août 2002
l'audience du 7 août 2002, La S.A.L'AMY, dont le siège social est situé 216, rue de la République 39400 Morez, prise en la personne de son Président directeur général, venant aux droits de la société
2 e chambre civile
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12 juillet 2022
DALLEA agissant poursuites et diligences de son président directeur général en exercice, Monsieur [T] [X] domicilié au siège social sis [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Serge MOUNDOUNGA
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25 novembre 2008
ARTUS Chemin du Champs des Martyrs-BP 20009 49240 AVRILLE CEDEX représentée par Monsieur Y..., président directeur général, assisté de Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20260317
17 mars 2026
Par une décision du 28 septembre 2020 prise après avis de la commission de réforme du 24 septembre 2020, le président directeur général du CNRS a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de cette
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02474_20240215
15 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le président directeur général de la société La Poste a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice de la protection
1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e94
1 juin 2017
Les représentants légaux de ces deux sociétés, Mrs [L] [K] et [U] [L], respectivement directeur général et président directeur général, sont entrés en pourparlers.
Pôle 2 - Chambre 5
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12 juin 2012
directeur général et le vice président directeur général du Crédit Commercial de France, les présidents directeurs généraux des sociétés anonymes et les présidents des conseils de surveillance dans le
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27 février 2003
Monsieur le Procureur Général auquel l'affaire a été communiquée n'a pas présenté d'observations.
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15 février 2011
GROUPE SALMON ARC EN CIEL 49 Rue de la Vendée 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE représentée par Monsieur Xavier Z..., président directeur général, assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS
6163de20e9a173d6d859cd6e
12 mai 2010
[G] [U] était actionnaire majoritaire et président directeur général ; que le 8 octobre 1996, M.
4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
Le président directeur général de l'entreprise y a fait part, en réaction à cette demande, de sa décision d'arrêter le programme d'investissement de l'entreprise et a averti les personnels des conséquences
7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
B C, président-directeur général de la société, comme le bénéficiaire des revenus réputés distribués par cette société.
1ère chambre civile B
61630e50da3e3d3066036762
24 avril 2012
Le procès-verbal de signification mentionne que l'acte a été délivré à la personne de Monsieur [W] [V], président directeur général.
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26 février 1999
de PARIS (CGSLP), - le Président-Directeur Général de la Compagnie d'Assurances (S.G.A.C), - Maître Henry GOURDAIN ès-qualités d'ex-syndic liquidateur de la liquidation des biens de D.I.M.M SA, afin qu'il
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
Par décision du 11 octobre 2018, le président directeur général de l'Institut de recherche pour le développement a admis Mme C à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 10 mars
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