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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64a7b2203bcaf505db696a6e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la non transmission d'attestations nécessaires à l'obtention de subventions (prime énergie notamment), ayant eu pour conséquence l'annulation du chantier, - pour le chantier [V] : il est fait état

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a8482fcecad732ff2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

n'apporte pas non plus la preuve de sa créance, ni ne produit aucune pièce relative à ce chantier, le montant réclamé ne correspondant pas à celui du devis ; - pour le chantier de l'hôtel le [9], la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e452cdc6046d47d9d3ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

BGB ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162da76dda066944ee0e8ef

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

[B] s'agissant principalement d'un manque de rigueur dans le suivi de certains chantiers qui lui ont été confiés et de retards apportés aux prises en charge des travaux à effectuer ; que ce comportement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b216

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Un constat identique a pu être fait concernant : - le chantier ville de MULHOUSE, sur lequel la liaison équipotentielle de la prise de terre paratonnerre à la prise de terre générale du site n' a pas

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CA

2ème chambre

64a660afbbd03a05db9654b7

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle n'est alors plus revenue sur le chantier.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b21071c4cf860008dff650

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à ce chantier.

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CA

7ème Ch Prud'homale

69cf5112cdc6046d47f231c0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] dit : 'Il y a un manque de confiance entre toi et le chef de chantier' Conclusion de M. [Z] : 'On va te changer de chantier et comment faire pour que cela ne se reproduise plus '' (pièce n°6).

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68e9e9edbb2ead0a581fb0d8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MOTIFS Le tribunal a considéré qu'à l'exception de l'une d'entre elles, concernant le chantier [A], toutes les factures ayant trait aux 8 autres chantiers avaient été intégralement réglées sous déduction

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CA

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c9004375e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

S'agissant des perturbations dans le bon déroulement des chantiers que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a55

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Le 2 janvier 2010, toujours confié au chantier Parodi, le bateau a chuté sur le sol alors qu'il se trouvait sur l'aire de carénage du port.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c006445a086e2bcedb4d

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'avenant précisait qu'« à la fin du chantier et si [le] réemploi sur un autre chantier s'avérait impossible, [il serait procédé] à la résiliation [du] contrat de travail à durée indéterminée de chantier

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356891b69e88a370fd77

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2015, pour le chantier [Adresse 13].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163499

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

services consultés ; 4) l'arrêté municipal en date du 16 février 2015 refusant le permis d'aménager ; 5) le recours gracieux de la SA HECTARE ; 6) le nouvel avis de la direction des routes ; 7) l'accord de prise

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b621478597236472040a

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

La Société CHANTIERS MODERNES et la SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la Société CHANTIERS MODERNES par fusion absorption, ont interjeté appel de cette décision suivant déclaration en

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609e4d264c7ed035b03c4d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Suite au refus de la salariée de travailler sur ce nouveau chantier, l'employeur ne lui a payé que les heures réalisées.

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CA

9e Chambre B

61629bbbeaaf44d62f53e918

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

d'objectif et une prime de vacances .

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d78f151f8d8ccf63dc

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Cependant lorsque le chantier était proche de chez moi, j'ai demandé l'autorisation de prendre mon véhicule personnel pour aller de l'entreprise au chantier.

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79b

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Sur la prime annuelle Attendu que sur le bulletin de salaire de juillet 2003 figure une prime annuelle de 1 395, 90 euros, que l'attestation Assédic rédigée le 24 mai 2004 fait état d'une prime annuelle

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CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] a été privé de chance de réintégrer le monde du travail.

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