CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b2203bcaf505db696a6e
6 juillet 2023
la non transmission d'attestations nécessaires à l'obtention de subventions (prime énergie notamment), ayant eu pour conséquence l'annulation du chantier, - pour le chantier [V] : il est fait état
Chambre 2 A
6789f8a8482fcecad732ff2b
16 janvier 2025
n'apporte pas non plus la preuve de sa créance, ni ne produit aucune pièce relative à ce chantier, le montant réclamé ne correspondant pas à celui du devis ; - pour le chantier de l'hôtel le [9], la
Chambre 1-3
69d9e452cdc6046d47d9d3ae
10 avril 2026
BGB ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au
6162da76dda066944ee0e8ef
21 mars 2012
[B] s'agissant principalement d'un manque de rigueur dans le suivi de certains chantiers qui lui ont été confiés et de retards apportés aux prises en charge des travaux à effectuer ; que ce comportement
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b216
23 octobre 2007
Un constat identique a pu être fait concernant : - le chantier ville de MULHOUSE, sur lequel la liaison équipotentielle de la prise de terre paratonnerre à la prise de terre générale du site n' a pas
2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b7
5 juillet 2023
Elle n'est alors plus revenue sur le chantier.
1ere Chambre sect.Civile
65b21071c4cf860008dff650
23 janvier 2024
à ce chantier.
7ème Ch Prud'homale
69cf5112cdc6046d47f231c0
2 avril 2026
[Z] dit : 'Il y a un manque de confiance entre toi et le chef de chantier' Conclusion de M. [Z] : 'On va te changer de chantier et comment faire pour que cela ne se reproduise plus '' (pièce n°6).
68e9e9edbb2ead0a581fb0d8
10 octobre 2025
MOTIFS Le tribunal a considéré qu'à l'exception de l'une d'entre elles, concernant le chantier [A], toutes les factures ayant trait aux 8 autres chantiers avaient été intégralement réglées sous déduction
Chambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c9004375e
11 janvier 2023
S'agissant des perturbations dans le bon déroulement des chantiers que M.
6253cd38bd3db21cbdd92a55
18 novembre 2015
Le 2 janvier 2010, toujours confié au chantier Parodi, le bateau a chuté sur le sol alors qu'il se trouvait sur l'aire de carénage du port.
6708c006445a086e2bcedb4d
7 octobre 2024
L'avenant précisait qu'« à la fin du chantier et si [le] réemploi sur un autre chantier s'avérait impossible, [il serait procédé] à la résiliation [du] contrat de travail à durée indéterminée de chantier
Pôle 4 - Chambre 5
66fe356891b69e88a370fd77
2 octobre 2024
2015, pour le chantier [Adresse 13].
Avis
CADA:20163499
15 septembre 2016
services consultés ; 4) l'arrêté municipal en date du 16 février 2015 refusant le permis d'aménager ; 5) le recours gracieux de la SA HECTARE ; 6) le nouvel avis de la direction des routes ; 7) l'accord de prise
Pôle 2 - Chambre 2
6162b621478597236472040a
29 mars 2013
La Société CHANTIERS MODERNES et la SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la Société CHANTIERS MODERNES par fusion absorption, ont interjeté appel de cette décision suivant déclaration en
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e4d264c7ed035b03c4d
7 février 2012
Suite au refus de la salariée de travailler sur ce nouveau chantier, l'employeur ne lui a payé que les heures réalisées.
9e Chambre B
61629bbbeaaf44d62f53e918
6 juin 2013
d'objectif et une prime de vacances .
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc69d78f151f8d8ccf63dc
28 novembre 2018
Cependant lorsque le chantier était proche de chez moi, j'ai demandé l'autorisation de prendre mon véhicule personnel pour aller de l'entreprise au chantier.
6253caeebd3db21cbdd8c79b
11 septembre 2008
Sur la prime annuelle Attendu que sur le bulletin de salaire de juillet 2003 figure une prime annuelle de 1 395, 90 euros, que l'attestation Assédic rédigée le 24 mai 2004 fait état d'une prime annuelle
6867639ea9510a2e90cf25d0
3 juillet 2025
[Y] a été privé de chance de réintégrer le monde du travail.
Page 17 sur 805