* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Simba invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Cette indemnisation comprend à la fois le montant d'une indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos, et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante.

[R] [G] ayant pris effet le 21 mai 2026 à 10h16 ; Vu la requête de Monsieur [R] [G] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2026 Date de saisine : 29 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la décision prise

. - Domaine privé. - Régime. - Aliénation.

Elle ajoute que le [4] a rendu son avis sans avoir pris connaissance de l'avis du médecin du travail, qu'en conséquence l'avis du médecin du travail est irrégulier et la décision de prise en charge dépourvue

Contestant la durée des arrêts et des soins pris en charge au titre de l'accident du travail, la société a saisi la commission médicale de recours amiable du 24 mai 2022, puis le tribunal judiciaire de

de vacances de mars 2023 à juillet 2024, les congés payés afférents, le rappel de prime d'expérience de juillet à novembre 2021, les congés payés afférents, le rappel de salaire sur prime de valeur

Le 5 juin 2024, il a saisi le conseil de prud'hommes de Dieppe qui, par jugement du 26 juin 2025, a : - requalifié la prise d'acte de rupture du contrat de travail de M.

Le 16 mai 2024, il a saisi le conseil de prud'hommes de Dieppe qui, par jugement du 26 juin 2025, a : - requalifié la prise d'acte de rupture du contrat de travail de M.

Sur la demande de prime de productivité M.

[C] [N] comme équivoque, de sorte qu'elle ne saurait être requalifiée en prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

Par jugement du 14 septembre 2023, le tribunal a : - déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par M.

le 18 avril 2025 pornobcée par le Tribunal judiciaire de MARSEILLE ; Vu la décision de placement en rétention prise le 04 avril 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le même jour à 11h50

Par lettre recommandée du 17 novembre 2016, Mme [O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail motif pris du non - respect de la clause contractuelle de mobilité, de la modification substantielle

le 01 janvier 2024 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE , notifié le même jour à 12h22 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 10 mars 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée

le 06/02/2026 par LE PREFET DU VAR , notifié le même jour ; Vu la décision de placement en rétention prise le 19/05/2026 par LE PRÉFET DU VAR notifiée le même jour à 17H30; Vu l'ordonnance du 22