CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc5
25 juin 2020
humaine (articles 16 et 16-3 du code civil) : - juger que les droits subjectifs de chaque demandeur, notamment ceux relatifs au respect de la dignité humaine, ont été atteints et durablement affectés
5fd90dd93bbe5fa738b92fc6
5fd90dd93bbe5fa738b92fc7
5fd90dd93bbe5fa738b92fc8
5fd90dd93bbe5fa738b92fc9
5fd90dd93bbe5fa738b92fcc
1ère Chambre
DCA_23VE02142_20251209
9 décembre 2025
La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement ».
Chambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3c
5 juillet 2022
J'ai subi une période de doute et de stress interne de par sa faute.
1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da64
9 avril 2025
Je dois supporter le poids d'avoir été humilié professionnellement et humainement dans l'exercice de mes fonctions, il faut donc que je me décharge d'un autre poids celui psychologique et moral et surtout
5fd90dd53bbe5fa738b92fb0
5fd90dd63bbe5fa738b92fb6
17e chambre
64bb735e0d42fcd969e7cf73
19 juillet 2023
de la direction des ressources humaines (représentée par son directeur M.
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe2
20 novembre 2003
participant à un événement d'actualité dont la presse doit légitimement se faire l'écho, la seule réserve non accomplie ici étant de ne pas porter atteinte à la dignité humaine, que le cliché litigieux
5fd90dd43bbe5fa738b92fa5
5fd90dd43bbe5fa738b92fa7
5fd90dd53bbe5fa738b92fa9
5fd90dd53bbe5fa738b92faa
5fd90dd53bbe5fa738b92fab
5fd90dd53bbe5fa738b92fad
5fd90dd53bbe5fa738b92fae
Page 17 sur 77