CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 184 résultats pour « procédure applicable aux cas autres que le divorce par consentement mutuel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf557ecdc6046d47f2f9e8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

626b8189d1fb03057d9a52a2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[J] et Mme [X] ont divorcé par consentement mutuel, la convention de divorce ayant été homologuée judiciairement par décision du 28 mars 2017, celle-ci prévoyant que le remboursement du prêt s'effectuerait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e3551627057d32e05e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

En cause d'appel, la société Alain Manoilesco sera condamnée aux dépens et à payer la somme de 1000 euros à la société Sea Side SPA sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, les autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

reproche à son conjoint, le caractère de gravité qui en aurait faite une cause de divorce.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60360ac226cfde6f73021cfb

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

, En tout état de cause, - désigner tel notaire, que la cour entendra pour procéder aux opérations de partage, et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e6

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

X... divorcée Y...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

628c75d2dfcf1305b332f0d6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e9

Appel

12 février 2008

12 février 2008

LA COUR Statuant sur l'appel par la Société GLEM du jugement rendu le 30 novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de Paris - section des activités diverses - qui, constatant une relation de travail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af68cbb6c6260008b530e0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors

Source officielle
CA

13e chambre

6358ce0ac40aa805a7864ded

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il conteste toute faute de ce chef.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269c3de91be2e9f7ea6b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, caisses et maisons de retraite, le tableau « mutuelles » retraçant mutuelle par mutuelles l'état d'avancement des facturations et des règlements perçus ainsi que le tableau « part mutuelles et caisses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

, faisant fonction de Président, Madame HOLMAN, Conseiller, Rédacteur, Monsieur CHALICARNE, Conseiller, DEBATS : En chambre du Conseil du 20 Mai 2008, GREFFIER : Madame LEDOUX ARRET contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60249427d5163385eeb0e0fa

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Par un arrêt du 23 octobre 2019, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris mais seulement en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de rappel de salaire minimum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888ce

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 juillet 1996, Mme Marie-Renée X... a souscrit auprès de la Mutuelle du Mans IARD un contrat

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a0f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Face au rejet de la demande d'une couverture perte d'exploitation en cas de pandémie, la société El Gringo a contesté la position de son assureur.

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884913

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fdc829aec68e3a5ffd20574

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Par jugement en date en date du 28 août 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon (69) a prononcé le divorce par consentement mutuel de Monsieur C...

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035a8bbdb22a20cd0d72f17

Appel

25 février 2016

25 février 2016

En tout état de cause, Constater que le jugement n'est entaché d'aucune nullité, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 46, 152 de la loi du 25 janvier 1985, (

Source officielle
CA

1ère Chambre

688d9d4ea7cb93066e4439d2

Appel

1 août 2025

1 août 2025

, - condamner les consorts [X]/[J], 'in fine' avec toute partie succombante, aux entiers frais et dépens de la procédure de première instance, outre à payer à la mutuelle L'Auxiliaire une indemnité de

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

67f9f6f2190d73a10ce27d3c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 17 sur 60

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.