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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
69cf557ecdc6046d47f2f9e8
2 avril 2026
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux
Chambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a52a2
28 avril 2022
[J] et Mme [X] ont divorcé par consentement mutuel, la convention de divorce ayant été homologuée judiciairement par décision du 28 mars 2017, celle-ci prévoyant que le remboursement du prêt s'effectuerait
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e3551627057d32e05e
13 mai 2022
En cause d'appel, la société Alain Manoilesco sera condamnée aux dépens et à payer la somme de 1000 euros à la société Sea Side SPA sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, les autres
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
reproche à son conjoint, le caractère de gravité qui en aurait faite une cause de divorce.
1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021cfb
7 janvier 2016
, En tout état de cause, - désigner tel notaire, que la cour entendra pour procéder aux opérations de partage, et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants
6253ca94bd3db21cbdd8b6e6
25 janvier 2008
X... divorcée Y...
Chambre 1 A
628c75d2dfcf1305b332f0d6
18 mai 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
6253ca20bd3db21cbdd8a1e9
12 février 2008
LA COUR Statuant sur l'appel par la Société GLEM du jugement rendu le 30 novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de Paris - section des activités diverses - qui, constatant une relation de travail
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af68cbb6c6260008b530e0
18 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors
13e chambre
6358ce0ac40aa805a7864ded
25 octobre 2022
Il conteste toute faute de ce chef.
Sociale D salle 1
62e2269c3de91be2e9f7ea6b
8 juillet 2022
, caisses et maisons de retraite, le tableau « mutuelles » retraçant mutuelle par mutuelles l'état d'avancement des facturations et des règlements perçus ainsi que le tableau « part mutuelles et caisses
6253cac3bd3db21cbdd8bff3
26 juin 2008
, faisant fonction de Président, Madame HOLMAN, Conseiller, Rédacteur, Monsieur CHALICARNE, Conseiller, DEBATS : En chambre du Conseil du 20 Mai 2008, GREFFIER : Madame LEDOUX ARRET contradictoire
Pôle 6 - Chambre 10
60249427d5163385eeb0e0fa
10 février 2021
Par un arrêt du 23 octobre 2019, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris mais seulement en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de rappel de salaire minimum
6253c984bd3db21cbdd888ce
15 septembre 2006
, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 juillet 1996, Mme Marie-Renée X... a souscrit auprès de la Mutuelle du Mans IARD un contrat
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0f
14 janvier 2025
Face au rejet de la demande d'une couverture perte d'exploitation en cas de pandémie, la société El Gringo a contesté la position de son assureur.
1ère chambre
6711fad77603bf88a1884913
17 octobre 2024
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
2ème chambre A
5fdc829aec68e3a5ffd20574
20 novembre 2018
Par jugement en date en date du 28 août 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon (69) a prononcé le divorce par consentement mutuel de Monsieur C...
8e Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f17
25 février 2016
En tout état de cause, Constater que le jugement n'est entaché d'aucune nullité, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 46, 152 de la loi du 25 janvier 1985, (
1ère Chambre
688d9d4ea7cb93066e4439d2
1 août 2025
, - condamner les consorts [X]/[J], 'in fine' avec toute partie succombante, aux entiers frais et dépens de la procédure de première instance, outre à payer à la mutuelle L'Auxiliaire une indemnité de
2e chambre de la famille
67f9f6f2190d73a10ce27d3c
11 avril 2025
Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
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