Elle a en outre, dans ce même acte, donné quitus général et définitif à son fils [V] pour la gestion de ses comptes bancaires aux Etats-Unis sur lesquels il avait procuration.

Un procès-verbal de transaction est intervenu entre les parties le 1er avril 2014, fixant l'indemnisation des préjudices subis, à l'exception du préjudice matériel, des frais d'aménagement du domicile

Vendeur et acquéreurs ont signé pour chacun des logements, en date du 17 juillet 2013, un procès verbal dit "de réception", assorti de réserves étrangères à la superficie habitable.

de constat d'huissier autorisé par l'ordonnance rendue sur requête, et dont la rétractation, qui a privé d'effet ce procès-verbal, fait précisément l'objet de l'appel.

Z... de ne pas avoir réclamé les documents du contrôle et donc ceux concernant la procédure d'opposition à contrôle fiscal (avis de contrôle, mises en demeure, procès-verbaux), les documents de la procédure

En ce qui concerne les observations n° 1,2,3,6,7 et 8, il doit être rappelé que le syndicat des copropriétaires a versé au débat les procès-verbaux des assemblées générales du 17 mars 2014 ayant renouvelé

étant reçue par acte authentique du notaire rédacteur de l'acte, il est exonéré de l'obligation d'annexion, - dire et juger que la mention de la date de l'acte de procuration vaut déclaration de sa

Par avenant d'expatriation à effet au 1er février 2014, Mme [K] a été promue aux fonctions de Trade Marketing Specialist for Middle East and North Africa (MENA) en détachement à Dubaï.

Par avenant avec effet au 1er janvier 2008, la salariée a été promue directrice d'exploitation, moyennant une rémunération de base de 2500 euros brut par mois, outre un treizième mois, une prime d'objectif

Valois sollicite le rejet des prétentions d'[F] [U], ainsi que la condamnation de celui-ci au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; VU le procès-verbal

X... a été promu au poste de 'conducteur de ligne avec un coefficient 190. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

[E] a été promu au rang de « Full Professor » le 12 Octobre 2011, il exerçait la fonction de Professor of Operations Management and Decision Sciences.

Il a adressé des courriels aux partenaires des sociétés le 17 mai 2016 indiquant qu'il serait au bureau le lendemain et a établi une procuration en tant que directeur général d'Instruments et Controls

PRÉTENTIONS DES PARTIES Engagée à compter du 7 novembre 2011 par la société ID Beauty Internation Distribution en qualité de directrice de l'administration des ventes et de la production, Mme [Y] a été promue

A compter du 1er octobre 2007, elle a été promue au niveau 6 de la classification conventionnelle.

Il a été promu au poste de directeur 'du R.& D' (recherche et développement) le17 août 1993 et a démissionné le 9 février 2005.

Elle a été promue au poste de responsable adjointe de magasin à [Localité 4] en 1991, statut Agent de maîtrise en 1999.

[C] avait procuration ; que les fonds ont été investis dans deux produits financiers dénommés Trillion et Monelion, placements rachetés le 7 juin 1993 ; que, le 9 juin 1993, une somme de 200 000 francs