Si Mme B, qui souffre de diabète, soutient qu'elle ne pourra pas recevoir les soins nécessaires dans son pays d'origine, elle ne le démontre pas par la seule production d'un certificat médical justifiant

Je suis diabétique et dépendant à l'insuline, la drogue a bousillé ma santé. Ici au CRA, ça ne va pas, je devrais être à l'hôpital, mon diabète attaque mes yeux, tout mon corps.'

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment pas des certificats médicaux produits postérieurement à la date de la décision attaquée, aux mentions générales, dont celui du 28 mai

. ************** La société Alpha Medical Services, qui a pour activité la location de pompes à insuline et de leurs accessoires (cathéters) à des patients diabétiques, pris en charge par la

Concernant la prise en charge pré-opératoire, le professeur [Y] rappelle que les recommandations indiquent la nécessité d'une prise en charge multidisciplinaire, notamment diététique pendant une période

Des pièces produites par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ont été enregistrées le 20 décembre 2023 et ont été communiquées.

MONACO MARINE FRANCE (RIVIERA MARINE DIESEL), la S.A.

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le requérant, qui se présente dans la présente instance comme M.

La requête a été communiquée à la commune de Quincy-Voisins qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Si l’appelant soutient qu’il souffre de diabète et de douleurs thoraciques alors qu’il n’aurait pas de domicile, il produit seulement une fiche de liaison établie le 16 avril 2025 par Médecins du Monde

[O] produit une attestation d'hébergement de sa compagne, Mme [N] [X] au [Adresse 1] à [Localité 3]. Il produit également une attestation de grossesse selon laquelle Mme [X] souffre de diabète.

FAITS ET PROCÉDURE [R] [N], conducteur d'un véhicule assuré par la société Allianz IARD (la société Allianz) auprès de laquelle la société Jura Diesel dont il était le gérant avait souscrit une police

E... a produit le 17 février 2026 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

La requête a été communiquée à la préfète du Bas-Rhin, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un diabète de type II, révélé en mars 2021 et qu'à la date de la décision contestée, le traitement médicamenteux de sa pathologie par Metformine et

fait, le préfet s'étant cru, à tort, lié par l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration ; le système de santé en Algérie ne peut prendre en charge les diabétiques

hospitalisations de jour pour ponctions et biopsies et les hospitalisations pour greffe hépatique et ses suites ; - l'incapacité permanente partielle est de 50 % prenant en compte l'hépatite C, le diabète

La requête a été communiquée au préfet de police qui n'a pas produit d'observations.