CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69e9af7dcdc6046d47381772
22 avril 2026
Les motifs de l'ordonnance du 05 avril 2026 énoncent que : « la cour infirmera le jugement déféré, déclarera régulier le placement en rétention et ordonnera la prolongation de la rétention pour une durée
6a168161cdc6046d47113dd9
26 mai 2026
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Pôle 1 - Chambre 11
69fd75d5cdc6046d47032c0c
7 mai 2026
Le 03 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
C.E.S.E.D.A.
6a1a7845cdc6046d477524fa
29 mai 2026
[L], - rejeté la requête en contestation de la régularité de la procédure de placement en rétention administrative, - autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.
69f97a93cdc6046d47a13255
3 mai 2026
pour défaut de motivation, déclarant la requête du préfet de police irrecevable, disant n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de Monsieur [P] [I], rappelant à Monsieur [P] [I] qu'il
69d73bcfcdc6046d479b649f
8 avril 2026
Le 3 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
Chambre 6 (Etrangers)
69ddd02ecdc6046d472aa634
13 avril 2026
[L] [P] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Chambre des Rétentions
6a113801cdc6046d47a65ef2
22 mai 2026
à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative ; - ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.
6a225fd8cdc6046d4738c513
4 juin 2026
formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative ; - ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.
69e314d4cdc6046d47a7aca9
17 avril 2026
6a210a9dcdc6046d47091c17
3 juin 2026
[L] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - sur la prolongation de la mesure de rétention : déclarant la requête en prolongation de la rétention administrative de M.
Rétention Administrative
69fad834cdc6046d47c0d0e2
2 mai 2026
Il assure que la requête préfectorale en prolongation de la rétention comprend les pièces justificatives utiles, telles que légalement requises.
6a168176cdc6046d47114bed
[D] [Q] soulève le nouveau moyen tiré de l'absence d'élément probant de la requête pour ordonner la deuxième prolongation de la rétention.
6a1e65b2cdc6046d47caaf98
30 mai 2026
Le même jour, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69e70644cdc6046d47fa05c6
18 avril 2026
Le préfet de police de Paris a pour sa part saisi le tribunal judiciaire d'une prolongation du placement en rétention le même jour.
RETENTIONS
69e3175bcdc6046d47a7e09a
d'une requête en prolongation de la rétention administrative.
69e9a92acdc6046d47377923
69fd75bfcdc6046d47032a65
Le 4 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
Rétentions
69eafc44cdc6046d475714be
23 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARN O R D O N N A N C E N° 2026 - 186 du 23 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET
69d9e066cdc6046d47d989ff
9 avril 2026
la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours supplémentaires.
Page 17 sur 2077