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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb60
5 décembre 2011
, alors que l'emploi occupé précédemment par Mlle X... était classé dans la catégorie agent de maîtrise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
668e2551fcf93851fdd6464b
3 juillet 2024
À compter de 2007, Mme [V] a relevé de la catégorie 2 échelon 2 correspondant à 290 points avec majoration de six points soit 296.
19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a4
25 janvier 2023
[M] [U] a été engagé par la société French Pizza Inc suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 13 mai 2015 en qualité d'employé polyvalent, niveau 1, échelon 1.
Pôle 6 - Chambre 6
69e07084cdc6046d4768f33d
15 avril 2026
La société [1] verse aux débats la grille de classification de chef d'équipe, qui indique que l'échelon 3 est le niveau supérieur de celui-ci.
Chambre 4-5
626b8063d1fb03057d9a4e2d
28 avril 2022
à Pôle Emploi PACA de délivrer sous astreinte les bulletins de paie correspondants, de condamner Pôle Emploi PACA au paiement de 25.092 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, à titre de
Ch. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faa6
10 octobre 2024
1 échelon 3 coefficient 155), M.
CHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee58
6 mai 2016
de l'accord du 22 octobre 2012, les salariés disposant d'une pratique professionnelle dans l'emploi d'une durée supérieure à deux ans sont directement positionnés au deuxième échelon du niveau de leur
7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff26
16 janvier 2025
[W] [M] était embauché en qualité d'agent service sécurité incendie, catégorie agent d'exploitation en qualité de SSIAP1 - coefficient 140 - niveau 3 - échelon 2, selon un contrat de travail à durée indéterminée
Chambre 4-2
627f48af551627057d32de2e
13 mai 2022
Il est généralement placé sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, lequel peut être le chef d'entreprise lui-même.
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
de l'emploi de technicien administratif : 1er degré (échelon A- K 215 et échelon B - K 230) : exerce des fonctions à caractère administratif.
9e Chambre B
6162986b201c88caf8c4e167
7 février 2013
FAITS PROCÉDURE [F] [J], a été embauché suivant contrat du 1er août 1967, en qualité de second du service des Visa, employé classe 1 par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, au sein de laquelle il a occupé, de 1972
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02194_20220524
24 mai 2022
de cause à de plus justes proportions.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
Tout agent a intérêt à poursuivre l'annulation des nominations ou promotions faites, notamment, aux grades supérieurs de son corps ou cadre d'emplois dont les agents sont susceptibles de se trouver en
Pôle 6 - Chambre 4
69e0709ecdc6046d4768fb4e
[G] de démontrer qu'il occupait l'emploi revendiqué de la catégorie ' cadre au forfait niveau III échelon 1", ce que conteste l'employeur, ses fonctions étant, selon lui, limitées à des missions de vente
7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
. a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler la délibération du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d’emplois
Chambre 4-6
696b726fcdc6046d47a2b7d9
16 janvier 2026
[I] [A] a gravi tous les échelons du statut «'employé'» au fil des années, pour atteindre le niveau le plus élevé de cette catégorie professionnelle dans notre société (niveau 4 échelon B2).
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00880_20240723
23 juillet 2024
l'État à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie
ORCA_24LY00881_20240723
ORCA_24LY00882_20240723
ORCA_24LY00883_20240723
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