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791 résultats pour « promotion dans une catégorie d'échelon d'emploi supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb60

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

, alors que l'emploi occupé précédemment par Mlle X... était classé dans la catégorie agent de maîtrise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

668e2551fcf93851fdd6464b

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

À compter de 2007, Mme [V] a relevé de la catégorie 2 échelon 2 correspondant à 290 points avec majoration de six points soit 296.

Source officielle
CA

19e chambre

63d22ac59b3c8605deec21a4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[M] [U] a été engagé par la société French Pizza Inc suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 13 mai 2015 en qualité d'employé polyvalent, niveau 1, échelon 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07084cdc6046d4768f33d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société [1] verse aux débats la grille de classification de chef d'équipe, qui indique que l'échelon 3 est le niveau supérieur de celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8063d1fb03057d9a4e2d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

à Pôle Emploi PACA de délivrer sous astreinte les bulletins de paie correspondants, de condamner Pôle Emploi PACA au paiement de 25.092 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, à titre de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1165f178dc2492b0faa6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1 échelon 3 coefficient 155), M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60354f5872c138784c30ee58

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

de l'accord du 22 octobre 2012, les salariés disposant d'une pratique professionnelle dans l'emploi d'une durée supérieure à deux ans sont directement positionnés au deuxième échelon du niveau de leur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff26

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [M] était embauché en qualité d'agent service sécurité incendie, catégorie agent d'exploitation en qualité de SSIAP1 - coefficient 140 - niveau 3 - échelon 2, selon un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48af551627057d32de2e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il est généralement placé sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, lequel peut être le chef d'entreprise lui-même.

Source officielle
CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2041

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de l'emploi de technicien administratif : 1er degré (échelon A- K 215 et échelon B - K 230) : exerce des fonctions à caractère administratif.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162986b201c88caf8c4e167

Appel

7 février 2013

7 février 2013

FAITS PROCÉDURE [F] [J], a été embauché suivant contrat du 1er août 1967, en qualité de second du service des Visa, employé classe 1 par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, au sein de laquelle il a occupé, de 1972

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02194_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

de cause à de plus justes proportions.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03095_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Tout agent a intérêt à poursuivre l'annulation des nominations ou promotions faites, notamment, aux grades supérieurs de son corps ou cadre d'emplois dont les agents sont susceptibles de se trouver en

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0709ecdc6046d4768fb4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] de démontrer qu'il occupait l'emploi revendiqué de la catégorie ' cadre au forfait niveau III échelon 1", ce que conteste l'employeur, ses fonctions étant, selon lui, limitées à des missions de vente

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00670_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler la délibération du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d’emplois

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b726fcdc6046d47a2b7d9

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[I] [A] a gravi tous les échelons du statut «'employé'» au fil des années, pour atteindre le niveau le plus élevé de cette catégorie professionnelle dans notre société (niveau 4 échelon B2).

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00880_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

l'État à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00881_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

l'État à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00882_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

l'État à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00883_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

l'État à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle

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