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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
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28 janvier 2016
La société PLSF Production était l'actionnaire unique de la SAS 13 Production, fondée en 1985, spécialisée dans la production de films et programmes pour la télévision.
Cour d'Appel
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16 avril 2008
société POLY PRODUCTIONS, * ordonné l'exécution provisoire du jugement sans constitution de garantie, * condamné la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC à payer à la société
Pôle 5 - Chambre 11
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17 janvier 2025
La SAS Ruq Productions (la société Ruq) est une société de production audiovisuelle fondée par l'animateur M.
Pôle 5 - Chambre 5
6035ada845d65c119f425213
17 mars 2016
(ci après Oversea) est une société de production de films, détenue par M.
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24 septembre 2009
qui a pour objet la production de films de long métrage.
Pôle 5 - Chambre 4
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12 septembre 2012
anciennement dénommée SAS ENDEMOL DEVELOPPEMENT qu'elle vient aux droits des Sociétés ASP PRODUCTIONS ET SO NICE PRODUCTIONS ; - dit que la Société ALJ PRODUCTIONS a commis des actes de concurrence
Chambre 3-1
696a9ae4cdc6046d4792564f
15 janvier 2026
de production.
Pôle 6 - Chambre 3
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19 avril 2023
et de dire et juger : - qu'elle rapporte la preuve de l'existence d'un contrat de travail avec la société XAY PRODUCTIONS soumis à la convention collective de la production cinématographique ; - qu'à
662c94f2b787c4000862f5b7
26 avril 2024
la société Air Bis Production à payer à M.
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14 janvier 2013
Le 1er juillet 2006, l'activité de production de la SARL Labo MD est cédée à la SARL MD Production. Le contrat de travail de Laurent X... est transféré à cette société.
6253cbacbd3db21cbdd8df90
19 avril 2011
Vu l'appel formé le 26 mai 2009 par la société TRANSPARENCE PRODUCTIONS, Vu les conclusions de la société TRANSPARENCE PRODUCTIONS signifiées le 8 février 2010, Vu les conclusions de la société
6253cabdbd3db21cbdd8be87
14 mai 2008
et LES PRODUCTIONS FEELING de leurs demandes formulées à ce titre, * dit les sociétés M PRODUCTIONS et LES PRODUCTIONS FEELING mal fondées en leurs demandes de dommages et intérêts, au titre de prétendues
CHAMBRE CIVILE
6866152a11adae0daca53357
2 juillet 2025
exerce l'activité de production de spectacles.
12e chambre
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20 juin 2017
G], intitulé BB par BB, la société Les Productions de la Baleine a mis la société Arte France en demeure, par courrier du 30 avril 2012, d'en suspendre la production.
Pôle 4 - Chambre 3
65a0f0bf5bbe450008b2d061
11 janvier 2024
pour impayés faute pour la SARL Résilience Productions de s'être acquittée des causes du commandement du 23/10/2020, - Voir condamner solidairement la SARL Résilience Productions et Mme [U] [I] au paiement
6253cc1bbd3db21cbdd8f253
8 mars 2012
MA Production et Alvéole, ni détourné sa clientèle.
Pôle 5 - Chambre 1
5fda3db3ea0f65844f32d061
10 septembre 2019
[Z] au titre des préjudices subis du fait des manquements contractuels et de la déloyauté de JS Productions; condamner la société JS Productions à verser la somme de 200.000 euros à M.
Pôle 6 - Chambre 9
616348ef543823d76b03175e
8 juin 2011
Selon la convention collective des films d'animation, l'assistant de production 'exécute les travaux de préparation et de coordination liés à la production', le chargé de production 'assure la planification
1re chambre 1re section
616246c7af0a1de0eb1b6539
22 mai 2014
N° 12/07861 AFFAIRE : SA POLY PRODUCTIONS C/ [C] [L] ...
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10 janvier 2007
en vue de la production du spectacle musical le PETIT PRINCE.
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