D'ailleurs, dans l'instance en extension dirigée à son encontre sur le fondement du rapport [J], M. [F] n'a pas contesté la validité ou l'opposabilité de ce rapport.

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car elle est tiers à l'acte de cession.

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En ce cas : - Condamner conjointement et solidairement les consorts [R] [Z] au remboursement de - 88 803 € à titre principal sur le fondement des articles 1235 et 1376 du code civil au titre de la

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[Y] [D] et Mme [C] [D] la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la Sa Allianz Iard est tenue de garantir son assurée l'Eurl Aqua Paysage

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[E] [N], à la suite du prononcé de son exclusion. Dès le 30 mars 2020, elle a procédé au virement de différentes sommes correspondant au rachat des titres, malgré l'opposition manifestée par M.

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Dans ses écritures développées oralement à l'audience, communes aux instances inscrites au rôle, et faisant valoir que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat, ce qui a nécessairement

[O] [F] à titre de rappel sur l'indemnité de licenciement : *à titre principal, 26 954,78 euros nets *à titre subsidiaire, 2 147,49 euros nets - Sur la rupture du contrat A titre principal :

du préjudice matériel, - 226 280 euros au titre des pénalités de retard, - 28 500 euros au titre du trouble de jouissance, - 47 880 euros au titre de la location d'un logement, - 10 000 euros au titre