des délégués du personnel n'a eu lieu depuis 2011.

Les comptes-rendus des réunions de délégués du personnel tenues les 25 avril et 18 septembre 2013, produits par M.

L'association MSD conteste avoir eu connaissance des faits ainsi reprochés à [W] [C] avant le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 10 juin 2013 au cours de laquelle ceux-ci ont restitué

APPELANT : Monsieur [V] [M] [Adresse 7] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : SAS TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE prise en la personne

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel lorsqu'ils existent, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié

Il ajoute que l'action en paiement du salaire court à compter de la date à laquelle ce dernier est devenu exigible.

Il ajoute que l'action en paiement du salaire court à compter de la date à laquelle ce dernier est devenu exigible.

Il ajoute que l'action en paiement du salaire court à compter de la date à laquelle ce dernier est devenu exigible.

La société SEPB expose que cette prime n'a pas de fondement légal ni conventionnel mais a été instituée à l'initiative de l'employeur, que lors de la réunion des délégués du personnel du 27 janvier 2010

A la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon existait un usage, constaté dans un procès-verbal de réunion des délégués du personnel du 18 décembre 1987, consistant à accorder aux salariés une autorisation d'absence

Il ajoute que l'action en paiement du salaire court à compter de la date à laquelle ce dernier est devenu exigible.

Il ajoute que l'action en paiement du salaire court à compter de la date à laquelle ce dernier est devenu exigible.

Elle ajoute que l'action en paiement du salaire court à compter de la date à laquelle ce dernier est devenu exigible.

par l'employeur, l'inspecteur du travail et moi-même " (pièce 27) ; Que la cour relève que l'employeur, pourtant dûment prévenu, n'a pas envisagé de mesures avant le 2 juin 2008, où, lors d'une réunion

Comparant en personne Assisté de M. Tony Y... (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS [...]

des délégués du personnel du 8 février 2011.

Elle ajoute en s'appuyant sur le compte-rendu d'une réunion des délégués du personnel du 5 mars 2013 qu'au 31 décembre 2012, le coefficient médian des chargés de clientèle professionnelle cadre ayant une

[B] quant à l'utilisation de ses heures de délégation. M.

En cas de grève, les personnels disponibles sont les personnels de l'entreprise non grévistes.

tableau inséré dans les conclusions du salarié comporte une erreur, le nombre de salariés percevant la prime de froid en 2015 était de 29 et non de35, ainsi que cela résulte du procès-verbal de la réunion