Par jugement rendu le 18 avril 2023, ce tribunal a : - déclaré le recours de la société recevable, - ordonné la jonction des deux affaires, - débouté la société de son recours et de ses demandes,

médicale de recours amiable notifie, dans un délai de dix jours à compter de l'introduction du recours, par tout moyen conférant date certaine, le rapport mentionné à l'article L. 142-6 accompagné de

Les circonstances de l'accident étaient ainsi décrites dans la déclaration : 'La victime a déclaré avoir raté la dernière marche lors de la descente de l'escalier qui relie le parking salarié à l'entreprise

Par requête du 10 octobre 2020, la société [1] a saisi le tribunal judiciaire d'Agen d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

L'organisme social a reconnu le caractère professionnel de sa pathologie et a retenu un taux d'incapacité de 95% et une rente lui a été versée à compter du 20 juin 2011.

le recours de la société [1].

demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au paiement d'une somme d'argent est irrecevable mais qu'en revanche l'intervention de cette décision rend recevable un recours

[X] [U] a saisi la commission de recours amiable, laquelle, dans sa séance du 12 octobre 2017, a rejeté son recours et confirmé la décision de refus de prise en charge.

[M] a été victime d'un accident dont les faits sont décrits dans la déclaration d'accident du travail établie par la société le 27 octobre 2020, laquelle mentionne : « selon les dires de la victime, en

son recours

professionnelle de l'accident dont a été victime le 27 février 2019 M.

Par courrier du 6 octobre 2021, la SARL [1] a contesté la décision de prise en charge par la caisse devant la commission de recours amiable.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE [B] [G], salarié de l'entreprise [1] occupant un poste de maçon, a été victime d'un accident du travail le 26 juin 2017.

[L] [T], salarié de la société [1] en qualité de chauffeur livreur, a été victime d'un accident sur son lieu de travail.

Le point de départ du délai de prescription correspond à la date d'indemnisation de la victime compte tenu de la nature subrogatoire du recours institué à son profit par la loi du 17 décembre 2012 de sorte

[K] (l'assuré), salarié de la société [1] (la société, l'employeur) en qualité de conducteur, a été victime, le 28 janvier 2019, d'un accident en glissant sur une plaque de verglas.

Mme [F] a déclaré avoir été victime d'un accident de travail le 13 novembre 2015 et a été placée en arrêt de travail à compter du 16 novembre 2015.

[Y] dans les circonstances suivantes: - activité de la victime : déplacement sur chantier ; - nature de l'accident; selon les dires de la victime, M.

[C] a contesté cette décision en saisissant simultanément la commission de recours amiable (CRA) ainsi que le tribunal des affaires de la sécurité sociale.

[D] [Y] était employé de la société [1] (ci-après désignée 'la Société') depuis le 1er octobre 2005 en qualité de chauffeur, lorsqu'il a été victime d'un accident le 28 mai 2020 au volant de son camion