Monsieur X, pour le compte de l'association « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par

[E] a été informé par courrier de difficultés financières de l'association et d'un possible licenciement économique.

Une décision de refus d'autorisation de licenciement a été prise par l'inspecteur du travail le 7 mai 2015.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 28 Rôle N° RG 19/11524 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETTC [P] [J] C/ Association ASSOCIATION

« Tourette Avenir » concernant "le dossier de désenclavement quartier Est Première tranche", sachant, d'une part, que cette association a déjà consulté une partie de ces documents en avril 2015, d'autre

Vu la déclaration d'appel du procureur de la République de [Localité 1] du 5 mai 2026 à 17h reçue au greffe de la cour à 17h10 notifiée à l'intimé à 17h28 et aux autres parties à 17h10 sollicitant l'infirmation

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage de nature à fonder un refus d'autorisation ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de cette autorisation, il appartient au préfet

Par un arrêté du 22 août 2022, la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer ce titre de séjour. M.

Il s'est associé aux demandes du CSEC et a, par ailleurs, réclamé la condamnation de l'association à lui payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi au titre de l'intérêt collectif des

Par dérogation, toutefois, l’autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique déjà autorisé dans un autre État membre de l'Union européenne, est accordée sans exiger la répétition des

D'une part, pour refuser un titre de séjour à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

aurait dû lui être notifiée et souligne qu'il n'est d'ailleurs pas établi qu'elle l'ait reçue.

DÉCIDE : Article 1er :Les interventions de l'association Villes et villages en campagne et autres et de l'association Sites et monuments ne sont pas admises.

- Madame [S] relate qu'elle a été accusée d'avoir des relations sexuelles avec un autre salarié, et qu'elle a subi des humiliations répétées, des propos méprisants, des refus de formation.

[R] de l'ensemble de ses autres demandes, prétentions et conclusions - Débouté l'association [8] de sa demande de mille cinq cents euros (1500 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile

portant refus d'autorisation de licenciement.

En réplique, Jean-Yves X... soutient qu'il appartenait alors à l'association A.D.A.P.E.I. de revenir vers le médecin du travail, ce que réfute l'association A.D.A.P.E.I. en raison du libellé du dernier