CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

334 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

61637727f6919f4eda2c37f6

Appel

15 février 2011

15 février 2011

serveur ; qu'elle avait le statut de VIP, ce qui impliquait que la société ECS devait satisfaire ses demandes ; que l'intervention de [IP] [K] a commencé à 9 heures 30 ; que [KB] [UT] s'est rendue à une séance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00265_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

celle-ci la somme de 6 044,79 euros à valoir sur la réparation de leurs préjudices propres, et, enfin, à la caisse générale de la sécurité sociale de la Martinique la somme de 53 997,03 euros en remboursement

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdb7fdef5ef8a5e3adc909d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Talents (voiture de fonction, forfait de téléphonie mobile de l'associé gérant, loyer et dépenses afférentes au logement de l'associé gérant, contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683bd7e432441d85c00a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d'une grade partie des remboursements de l'assurance maladie.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6034364ed5b4be279b2bc399

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

poignet gauche, la contention plâtrée brachio-anté-brachio palmaire gauche, la phase d'éveil et d'amnésie post-traumatique d'un traumatisme crânien grave, la phase de réadaptation fonctionnelle, les séances

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd98e2ffea0e97f04e293a9

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

séquelles de l'accident et il ne peut être fait droit à la demande de remboursement les concernant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cdb

Appel

20 mai 2021

20 mai 2021

006,03 euros). .les frais de laser Se prévalant de cicatrices importantes et d'un devis émanant du Docteur [M] [X], dermatologue-esthétique, Mme [B] [W] réclame la somme de 12 600 euros pour 20 séances

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b0913bcaf505db696835

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[S] et la société Axa à payer à la CPAM la somme de 170 087, 81 euros en remboursement des prestations en nature constitutives de dépenses de santé actuelles prises en charge, avec intérêts de droit à

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac4a0de54ff609f7cc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

professionnel : ne peut pas avoir d'activité de manutention ni de station debout prolongée ; - préjudice d'agrément : gêne à la pratique de la moto, du ski et du vélo ; - soins post-consolidation : 50 séances

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af6766b6c6260008b53034

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le tribunal a accordé à Monsieur [M] les sommes de 546,45 euros pour les frais de déplacement, montant non contesté ; de 780 euros en remboursement des frais de médecin-conseil, dès lors qu'il n'était

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b90b565ec7590f7bc1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de kinésithérapie, qu'en raison des nombreuses fractures, il a eu à souffrir quotidiennement des suites de cet accident de travail, qu'aux douleurs physiques se sont ajoutées des souffrances morales,

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5957480fd8374d960aa6

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

aménager leur domicile situé au centre-ville de [Localité 6] afin de pouvoir y accueillir leur fille ; les travaux dont ils justifient se situent au premier étage et dans les combles ; ils demandent remboursement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00264_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

conditionné à l'exercice effectif des fonctions ; - son préjudice moral n'a pas pour origine le refus de réintégration au sein de la commune exposante mais est lié à sa condamnation pénale ; les séances

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d04fcdc6046d4789a6e4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur ce, Aucune contestation n'étant élevée quant au montant total des dépenses de santé exposées par Mme [A] au titre des frais de sa prothèse digitale et des séances d'hypnothérapie, d'ostéopathie,

Source officielle

Page 17 sur 17

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.