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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61637727f6919f4eda2c37f6
15 février 2011
serveur ; qu'elle avait le statut de VIP, ce qui impliquait que la société ECS devait satisfaire ses demandes ; que l'intervention de [IP] [K] a commencé à 9 heures 30 ; que [KB] [UT] s'est rendue à une séance
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
celle-ci la somme de 6 044,79 euros à valoir sur la réparation de leurs préjudices propres, et, enfin, à la caisse générale de la sécurité sociale de la Martinique la somme de 53 997,03 euros en remboursement
2e chambre 2e section
5fdb7fdef5ef8a5e3adc909d
28 février 2019
Talents (voiture de fonction, forfait de téléphonie mobile de l'associé gérant, loyer et dépenses afférentes au logement de l'associé gérant, contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement
Chambre Sociale
68f8683bd7e432441d85c00a
20 octobre 2025
d'une grade partie des remboursements de l'assurance maladie.
Pôle 2 - Chambre 3
6034364ed5b4be279b2bc399
23 janvier 2017
poignet gauche, la contention plâtrée brachio-anté-brachio palmaire gauche, la phase d'éveil et d'amnésie post-traumatique d'un traumatisme crânien grave, la phase de réadaptation fonctionnelle, les séances
5fd98e2ffea0e97f04e293a9
13 janvier 2020
séquelles de l'accident et il ne peut être fait droit à la demande de remboursement les concernant.
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdb
20 mai 2021
006,03 euros). .les frais de laser Se prévalant de cicatrices importantes et d'un devis émanant du Docteur [M] [X], dermatologue-esthétique, Mme [B] [W] réclame la somme de 12 600 euros pour 20 séances
Pôle 4 - Chambre 11
64a7b0913bcaf505db696835
6 juillet 2023
[S] et la société Axa à payer à la CPAM la somme de 170 087, 81 euros en remboursement des prestations en nature constitutives de dépenses de santé actuelles prises en charge, avec intérêts de droit à
1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac4a0de54ff609f7cc0
2 juillet 2024
professionnel : ne peut pas avoir d'activité de manutention ni de station debout prolongée ; - préjudice d'agrément : gêne à la pratique de la moto, du ski et du vélo ; - soins post-consolidation : 50 séances
1ère Chambre
65af6766b6c6260008b53034
22 janvier 2024
Le tribunal a accordé à Monsieur [M] les sommes de 546,45 euros pour les frais de déplacement, montant non contesté ; de 780 euros en remboursement des frais de médecin-conseil, dès lors qu'il n'était
5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bc1
16 octobre 2025
de kinésithérapie, qu'en raison des nombreuses fractures, il a eu à souffrir quotidiennement des suites de cet accident de travail, qu'aux douleurs physiques se sont ajoutées des souffrances morales,
5fdb5957480fd8374d960aa6
20 mars 2019
aménager leur domicile situé au centre-ville de [Localité 6] afin de pouvoir y accueillir leur fille ; les travaux dont ils justifient se situent au premier étage et dans les combles ; ils demandent remboursement
5ème chambre
DCA_23VE00264_20230717
17 juillet 2023
conditionné à l'exercice effectif des fonctions ; - son préjudice moral n'a pas pour origine le refus de réintégration au sein de la commune exposante mais est lié à sa condamnation pénale ; les séances
Pôle 4 - Chambre 10
69e1d04fcdc6046d4789a6e4
16 avril 2026
Sur ce, Aucune contestation n'étant élevée quant au montant total des dépenses de santé exposées par Mme [A] au titre des frais de sa prothèse digitale et des séances d'hypnothérapie, d'ostéopathie,
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